Catégorie : Règlementation

Loi Drone, les sanctions sont publiées

Loi Drone, les sanctions sont publiées

Le 28 novembre 2019, l’Etat a publié la liste des amendes destinées à sanctionner les éventuels manquements aux obligations de la loi 2016-1428 dite loi « drones ». Nous rappelons que celle ci ne s’applique qu’aux aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes, soit l’immense majorité des aéromodèles. Voici ce qu’il vous en coûtera en cas […]

Signalement électronique, le décret est publié

Signalement électronique, le décret est publié

L’Etat a publié le décret sur le signalement électronique le 1er novembre dernier. Nous prenons acte de cette décision. La publication de ce texte confirme la volonté de l’exécutif actuel de poursuivre la mise en place du signalement électronique pour les aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes. Pour l’aéromodélisme, cela signifie […]

Europe, les textes sont publiés

Europe, les textes sont publiés

Le journal officiel de l’Union Européenne a publié hier les trois textes fondamentaux pour l’aviation non habitée : les deux règlements délégués votés le 12 mars dernier et le règlement d’exécution du 24 mai 2019. La date de publication au 11 juin détermine les dates clés suivantes : – Entrée en force au 1er Juillet 2019, (date […]

Adoption du règlement européen sur les drones

Adoption du règlement européen sur les drones

Cet après-midi, en comité de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne EASA le règlement européen sur l’aviation non habitée a été adopté à l’unanimité. C’est une avancée majeure pour l’aéromodélisme au niveau européen. En effet, alors que notre activité était menacée par les premières versions du texte, nous avons obtenu par une action concertée à travers […]

Consultation européenne, une mobilisation sans précédent

Consultation européenne, une mobilisation sans précédent

(English version below) Alors que s’achève la consultation presque 300 contributions à la consultation de la Commission Européenne sur le futur règlement des aéronefs sans pilote ont été émises. Plus de 95% soutiennent les amendements proposés par Finesse +.

Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Le 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

Signalement électronique, le rapport est publié

La DGE (Direction Générale des Entreprises) qui avait organisé la consultation sur le signalement électronique dans le cadre de l’application de la loi « drones » a rendu son rapport. Celui-ci reprend la quasi intégralité de nos arguments. Malgré une mobilisation limitée de la communauté aéromodéliste, celle-ci a donc été payante car selon la DGE « La quasi-totalité […]