Vous trouverez sur cette page nos notes techniques sur les différents articles de la loi « Drones ».
Ces documents sont au nombre de 6. Chaque note technique explicite, commente et propose pour chacun des articles de la loi 2016-1428 qui nous préoccupe, les positions de Finesse Plus.
Nous avons transmis à la DGAC ces documents il y a quelques jours. Cette administration participe activement à la préparation des décrets d’application.
Par ces notes, la DGAC, et les autorités ont ainsi connaissance de nos positions et de nos souhaits.
