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Distinction Drones / Aéromodélisme

La Suisse ouvre une brèche au sein de l’EASA

Comme le relate notre confrère Hélicomicro dans un récent article, la Suisse a fait le choix de considérer à part l’aéromodélisme pour l’application de la nouvelle règlementation européenne sur les drones. La Suisse est membre de l’EASA et cette différentiation ouvre des perspectives intéressantes en Europe. Désormais aucun Etat ne pourra se prévaloir qu’il est impossible de faire la distinction entre les drones et les aéromodèles. Pour la Suisse le critère retenu pour cette différentiation est … le bon sens.

Nous le disons depuis 2016 et la promulgation de la loi « Drones », même un enfant de 5 ans sait faire la différence entre un drone et un aéromodèle. A Finesse +, nous avons rapidement pu établir cette différentiation sur des critères techniques objectifs et incontestables.  Depuis 2016, l’aéromodélisme a subi un véritable marathon règlementaire. A chaque occasion où la France avait la possibilité d’exercer une différentiation avec les drones, notre pays a ignoré cette possibilité, se réfugiant systématiquement derrière l’argument massue de la sécurité nationale. Sommes-nous dangereux à ce point ou nos autorités et notre administration ont-elles servi « d’idiots utiles » à des intérêts prédateurs, voulant obérer l’espace aérien dans les basses couches à leur profit ? La question est légitime.

La Suisse en dehors de ses massifs montagneux, présente des caractéristiques de densité de population, de concentration urbaine et d’activités similaires au reste de l’Europe. Ce modèle qui fait appel à l’intelligence collective et à la responsabilité des aéromodélistes mérite donc toute notre attention.

En contrepartie d’un cadre moins contraignant que dans les autres états de l’Union Européenne :  (Pas de formation, pas d’enregistrement ni du pilote, ni des modèles), les aéromodélistes s’engagent à respecter une charte édictée par la fédération suisse d’aéromodélisme FSAM-SMV. Cette charte reprend toutes les bonnes pratiques que l’immense majorité des aéromodélistes observent.

Elle synthétise donc toutes les mesures à la fois de sécurité et comportementales propres à rassurer les autorités sur notre sérieux. Elle a donc vocation à devenir une source d’inspiration pour le reste de l’Europe.

Cette charte ne s’adresse pas uniquement aux membres de la seule fédération suisse FSAM-SMV. Elle laisse la possibilité de choisir les règles de vol en Suisse : Soit les aéromodélistes respectent la charte, ou alors ils doivent se conformer aux règles européennes de la catégorie Open.  Il n’y a pas d’obligation d’appartenir à la fédération suisse pour bénéficier de la charte, tous les aéromodélistes suisses et étrangers peuvent en bénéficier. Le président de la FSAM, Adrian Eggenberger nous l’a récemment très bien expliqué  : « Les gens qui volent hors club, sont soit d’anciens membres de clubs, soit des gens qui ont vocation à y retourner. Leur mettre des contraintes supplémentaires est contreproductif. Nous visons à les inciter, pas à contraindre.»

11 commentaires

  • La motivation a permis de résoudre le problème. BRAVO la SUISSE.
    La France est à la traîne. (pour ne pas tomber dans …. )
    Bonnes fêtes de fin d’année a tous et à toutes.

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    • ceux qui ne sont pas capables de constater qu un racer fpv est autrement plus difficile à piloter qu un modèle aeromodéle classique
      ( moto planeur …etc) font sourire. de quoi se plaignent les aeromodémistes? ils ont des terrains souvent avec dérogation ( atitude etc) et sont habitués depuis lontemps à y tourner en rond( eception des categories vol libre. )

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      • L’aéromodélisme ne se limite pas à faire voler un modèle mais à construire, à connaitre les lois de l’aérodynamique, l’électronique, l’électricité, la mécanique etc,etc,etc.
        En est-il de même pour la pratique du drone ?????

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  • Besten Dank, für Ihre unermüdliche organisatorische Arbeit für uns Modellflieger.
    Diese Nachricht ist ein positiver Lichtblick zum Ende des Jahres.
    Ich selbst fliege seit Jahrzehnten als deutscher Modellflieger in den Vogesen, und schätze nicht nur die imposante Landschaft sondern auch die französischen Modellflug Kollegen für ihre freundliche und entspannte Art mit der sie unser Hobby pflegen. Danke.

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  • En réponse à Garnier Alain, commentaire du 30 décembre.
    Mise au point, de la part des frères GARNIER, Henri et Alain, le 1er janvier 2023.

    Le commentaire du 30/12/2022, comportant un aspect insultant (« les abrutis de polytechniciens en place à la FFAM), n’émane d’aucun de nous deux.
    Il n’engage que son auteur, homonyme de notre nom ou écrivant sous un pseudonyme.
    Nous sommes connus dans le milieu modéliste depuis très longtemps et ne voulons laisser persister aucune ambiguïté.

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    • Bonjour Henri et Alain, Le commentaire concerné a été retiré. Nous n’acceptons pas les propos diffamatoires dans cet espace. Merci pour la clarification.

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  • Bonjour
    LE POURQUOI DE LA SITUATION EN FRANCE
    Il semble évident que les mots employés dans un texte législatif ou réglementaire doivent avoir une définition consultable par tous, et qui couvre les aéronefs de loisir circulant sans personne à bord. (Ce qui n’est pas le cas avec aéromodèle et drone.)
    Monsieur PELLEVA a donc parfaitement raison, car d’une part, la loi drone qui concerne en réalité les UAS, ne précise pas la définition d’aéromodèle et de drone et, d’autre part, dans les deux dictionnaires consultés, le mot aéromodèle comme le mot drone, n’ont pas de définition, ou leur définition, lorsqu’elle existe, ne correspond pas au domaine d’utilisation des aéronefs de loisir (classe A ou B) pouvant depuis des années évoluer en France dans l’espace aérien.
    Définition de drone et aéromodèle pour les deux dictionnaires consultés.
    Dans le dictionnaire Petit Robert de 2006 (60000 mots – 300000 sens) et celui consultable sur internet, le mot aéromodèle n’est pas connu. À la définition de drone, il est indiqué petit avion de reconnaissance, sans pilote télécommandé ou programmé.
    Dans le dictionnaire Larousse consulté sur internet, la définition d’aéromodèle est :modèle réduit d’avion. À la définition de drone, il est indiqué : petit avion télécommandé utilisé pour des tâches diverses (missions de reconnaissance tactique à haute altitude, surveillance du champ de bataille et guerre électronique). [Les drones sont aussi utilisés dans le secteur civil pour des missions de surveillance (manifestations, pollution maritime, incendies de forêt, etc.), des prises de vue et divers loisirs (la photo, notamment).

    Il est troublant que Monsieur PELLEVA n’ait pas remplacé :
    -Aéromodèle par : aéronef de loisir circulant sans personne à bord, inapte à être piloté hors vue directe de son télépilote.
    – Drone par : aéronef de loisir circulant sans personne à bord apte à être piloté hors vue directe de son télépilote. (Le drone est en fait une classe supplémentaire d’aéronefs de loisir qui vient se rajouter aux classes A et B qui existent depuis plus de 30 ans, et dont le propriétaire doit, sans aucune exception, pouvoir être identifié durant le vol, par les forces de l’ordre.)

    Comme toutes les associations d‘aéromodélisme font strictement le même usage d’un UAS de loisir, les parlementaires ont bien validé le fait que toutes les associations d’aéromodélisme restent sur un pied d’égalité.

    Rétrospectivement, on peut raisonnablement penser que la distinction en fonction de l’usage n’est absolument pas due au hasard. IL N’Y A QU’UN PAS, ET LA DISTINCTION SE FERA EN FONCTION DES USAGERS OU DES FAMILLES D’USAGERS.

    PROPOSITION SPÉCIALISTE
    Dans un document émanant d’une l’instance X réputée compétente en la matière, on peut constater au paragraphe 3 que, lors de la réunion de juillet, il a été admis par le SGDSN de préciser dans les textes applicatifs le terme « cadre agréé » issu de la loi drone. Dans un premier temps, à la demande de l’instance X réputée compétente en la matière, le terme-cadre agréé a été interprété par FFAM. Dans un second temps il a été décidé de rajouter l’UFOLEP, ce qui a conduit à l’occasion que d’autres organismes soient logés à la même enseigne. Il a aussi été demandé d’avoir la même interprétation de « cadre agréé » dans les différents textes applicatifs.
    CE QUI, SI C’EST ACCEPTÉ, CONDUIT À REMPLACER LA DISTINCTION EN FONCTION DE L’USAGE PAR UNE DISTINCTION EN FONCTION DES USAGERS OU DES FAMILLES D’USAGERS.
    CE QUI SERAIT UNE REMISE EN CAUSE DE LA DÉCISION VALIDÉE PAR LES PARLEMENTAIRES.

    DÉCRET 2019-1114
    Dans l’élaboration du décret 2019 -1114 plusieurs éléments sont troublants :
    -Le délai entre la parution de la loi drone (25/10/20016) et la parution du décret 2019-1114 (1 /11/ 2019) est très important. (Plus de 3 ans.)
    – La nécessité de recourir à une consultation publique est difficilement compréhensible.
    – Dans l’étude d’impact, l’absence totale d’évaluation technique des points soulevés par la consultation publique est encore plus incompréhensible.
    -Dans le décret 2019-1114 on n’a pas retenu l’usage d’un aéronef de loisir comme validé par les parlementaires, mais des familles D’USAGERS (UTILISATEURS). (Association affiliée d’un côté et association non affiliée de l’autre côté.)

    Le fait de transformer la distinction en fonction de l’usage d’un aéronef de loisir, validée par les parlementaires, en une distinction en fonction de LA FAMILLE D’USAGERS (UTILISATEURS), est INADMISSIBLE.

    Cette situation donne l’impression que l’on a tordu le bras du Conseil d’État, afin que ce décret puisse voir le jour. Le fait que l’arrêté formation du 12 octobre 2018 soit paru au JO un an avant le décret 2019-1114, relève avec une très forte probabilité, de la politique du fait accompli.

    RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
    La réglementation européenne a totalement réglé le problème de définition juridique en n’utilisant pas le mot drone et le mot aéromodèle. Il n’y a donc plus de raison pour la France d’opérer à des distinctions en fonction de l’usage d’un aéronef de loisir et encore moins en fonction des usagers ou des familles d’usages.
    Dans la réglementation européenne, on a des UAS de différentes catégories (C0- C1-C2-C3-C4), qui en fonction de leur performance et de leur capacité de nuisance doivent, au titre de la sécurité et de la sûreté, satisfaire certaines exigences. (Par exemple : l’identification directe à distance pour certains.) La réglementation européenne ayant été validée par la France, la prise en compte de celle-ci ne devrait donc pas poser de problème.

    PROJET DE LOI DE 2021
    Le projet de loi 2021 -1308, déposé par trois ministres portait diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Le Sénat dans l’étude d’impact précise que la demande porte sur l’abrogation des dispositions de la loi drone N° 2016-1428 du 24 octobre 2016, ainsi que sur l’alignement des terminologies.
    En bout de course, sur ce point, le projet de loi a été accepté en l’état. Ensuite, il a été décidé de conserver la réglementation nationale du fait qu’elle répond au besoin.
    Le bilan est assez terne. On semble avoir oublié les objectifs sécuritaires, en adoptant une logique basée sur les familles d’utilisateurs d’un UAS, ce qui a conduit à rompre le principe d’égalité entre les associations affiliées et non affiliées, sans apporter de solution robuste en ce qui concerne les actes délictueux comme le montre le survol des prisons.

    LE SURVOL DES PRISONS
    La Réponse à la question écrite N° 03654 de Monsieur le Sénateur Christian Cambon, précise que le centre pénitentiaire de Fresnes figure parmi les sites équipés d’un dispositif anti-drone. Dans cette réponse, il est aussi indiqué que cet incident a été l’occasion de définir un plan d’action d’amélioration des performances du dispositif installé.
    Les centres pénitentiaires sont à mon avis des cas particuliers, car la durée entre le moment où un drone émet un signal permettant sa détection et le moment où il va larguer le colis dans l’enceinte de la prison peut être de l’ordre d’une dizaine de secondes.
    Dans un délai aussi court, Il est improbable qu’un dispositif électronique anti-drone soit en mesure d’identifier l’aéronef, d’en prendre le contrôle et de l’atterrir en toute sécurité. C’est un sacré challenge, qui peut rapidement tourner au cauchemar, si plusieurs drones sont présents au même moment. (En la matière, l’imagination est sans limites.)
    D’autre part, l’opération d’identification d’un vol illicite au-dessus d’un centre pénitentiaire ne doit pas être facilitée du fait que les drones doivent embarquer le dispositif de signalement électronique franco-français non-natif, mais aussi le dispositif d’identification directe à distance européen natif dans les seuls UAS le nécessitant. (Seul le dispositif apportant le maximum de garanties devrait être conservé et plus particulièrement s’il est natif dans l’aéronef.)
    Il semble toutefois hautement improbable qu’une personne voulant survoler un centre pénitentiaire équipe son drone du dispositif franco-français. Il y a aussi de fortes chances qu’elle inhibe le dispositif d’identification directe à distance natif. (Cette opération ne devrait pouvoir être réalisée que par une personne dument habilitée. Ce n’est pas le cas.)
    Comme on pouvait s’y attendre, le système mis en place dans les prisons s’apparente à une passoire. Les élus continuent à se manifester comme le prouve la question écrite N° 05873 de Monsieur le Sénateur Pascal Allizard, publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023.
    En ce qui concerne le dispositif de signalement électronique franco-français qui n’est pas natif, il est important de rappeler que sa présence dans un drone ne dépend pas des performances et de la capacité de nuisance de ce dernier, mais de l’utilisation qui en est faite. (Comme si en France les conditions d’achat d’une arme à feu dépendaient de l’utilisation qui en est faite. !!!!)

    SÉCURITÉ ET SÛRETÉ NATIONALE
    En matière de sécurité et de sûreté nationale, il est incompréhensible que le dispositif de signalement électronique franco-français ne soit pas natif dans tous les UAS qui nécessitent l’identification du propriétaire sans physiquement pouvoir le voir, radiocommande en main. Les catégories européennes C1 C2 et C3 apportent un début de réponse.
    Visiblement la France, en détournant la décision des parlementaires, a poursuivi un objectif de sécurité et de sûreté, tout en accordant un passe-droit à certaines instances.
    MALHEUREUSEMENT, AU MOINS EN CE QUI CONCERNE LES CENTRES PÉNITENTIAIRES, LA SÉCURITÉ ET LA SURETÉ NE SONT PAS AU RENDEZ-VOUS.

    CONCLUSION
    EN FRANCE, LE DIABLE EST AUX MANIVELLES ET LES DIEUX SONT TOMBÉS SUR LA TÊTE.

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  • Mettre tant d énergie a faire fuir les aéromodélistes des clubs et inciter de la sorte a ce que l on appele maintenant « pratique sauvage » par opposition a ce que l on appelait avant « loisir technique éducatif incitant a rejoindre un club » est tout simplement incroyable !
    Le bateau coule capitaine ! Oui mais avec classe et panache répond le capitaine ! Et surtout les bons papiers sont signés !🤣
    Épuisant !
    Bravo a Finesse + , j admire votre pugnacité et votre ténacité !
    Franc

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  • Message pour AlainGARNIER de la part d’un autre Alain: J’attends toujours de voir voler cette aile volante !

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