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Catégorie : Règlementation

Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu

Le 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.

Signalement électronique, le rapport est publié

La DGE (Direction Générale des Entreprises) qui avait organisé la consultation sur le signalement électronique dans le cadre de l’application de la loi « drones » a rendu son rapport. Celui-ci reprend la quasi intégralité de nos arguments. Malgré une mobilisation limitée de la communauté aéromodéliste, celle-ci a donc été payante car selon la DGE « La quasi-totalité […]

Loi Drones, le début de la fin ?

Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation et consulté des aéromodélistes représentatifs de notre loisir, il aurait pu éviter les écueils réglementaires auquel il est confronté aujourd’hui.

Signalement électronique : notre contribution

Comme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux. Vous pouvez trouver notre contribution ici. Notre réponse à la consultation sur l’arrêté signalement ici. * Notre réponse au décret signalement ici. *

Transpondeur et gyrophare, le retour !

La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre […]

Pourquoi faut il différencier les drones des aéromodèles ?

Nous l’avons entendu lors du débat au parlement sur la loi « drones », désormais chaque parlementaire posant une question sur celle-ci reçoit la même réponse « copier-coller » de la part des services du Ministère des Transports à savoir la DGAC : « En effet, avec l’évolution des pratiques et de la technologie, il ne s’avère pas possible de distinguer […]

Future législation française, le seuil des 800g est-il tenable ?

Les faits qui se sont déroulés le 12 octobre au Canada auront des répercussions mondiales. Dans l’approche terminale de l’aéroport de Québec , un King Air de transport régional de la compagnie SkyJet, transportant 6 passagers et 2 membres d’équipage a heurté à 1500 pieds (450 m) un drone de petite taille, très probablement de […]