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U-Space, menace ou opportunité pour l’aéromodélisme ?

Finesse + participe à la consultation de l'agence européenne

Finesse + vient de participer à la dernière consultation organisée par L’EASA, l’agence européenne de sécurité aérienne au sujet de l’U-Space  (appelé également Espace U en français). Il s’agit du nouvel espace aérien que la Commission Européenne a décidé d’instaurer, pour « faciliter » la circulation des drones dans l’Union Européenne. Cela pourrait paraitre anodin, mais la bande d’espace aérien concernée concerne les 0-120 m / sol. Vous commencez à percevoir l’enjeu : c’est justement là qu’on lieu la majorité des opérations aéromodélistes.

Quel est le projet de la Commission ? Il s’agit d’établir une la gestion spécifique de cette bande d’espace aérien pour y établir un contrôle aérien dédié aux UAS* et qui sera différencié de l’aviation habitée. Initiée par la très libérale Commission Junkers, La gestion de l’U-Space sera déléguée dans chacun des Etats Membres à des fournisseurs de services privés ou semi-publics. Inutile de préciser que l’accès aux services fournis devrait être payant.

Appelé U-Space en Europe ou UTM en Amérique du Nord, il s’agit de la copie quasiment conforme du « papier » d’Amazon de 2015 en vue d’insérer ses drones dans l’espace aérien. La vitesse avec laquelle des législations contraignantes ont été mises en place partout dans le monde après cette publication nous questionnent.

Quelles zones géographiques l’U-Space va-t-il concerner ? Justement ce point n’est pas encore très clair. Cela va dépendre des Etats Membres. On sait déjà que l’Autriche et la Belgique vont mettre en place l’espace U sur la totalité de leur territoire. Pour ce qui est de la France, la dernière position connue de la DGAC voudrait que l’U-Space ne soit implémenté que dans les CTR ou zones de contrôles terminales autour des aéroports. Nous pensons qu’il s’agit d’un bon compromis, car cela n’aura qu’un impact limité sur l’activité. Les terrains des clubs dans ces zones sont déclarés (ils vont d’ailleurs prochainement bénéficier d’autorisations opérationnelles). Le vol hors sites déclarés est déjà interdit dans les CTR. En revanche, si l’U Space devait être étendu, en particulier dans les zones de montagne ou utilisées pour le vol de pente, cela aurait un impact tout à fait négatif sur notre loisir.

Voici les points sur lesquels nous avons proposés des modifications :

  • Le texte proposé considère que l’aéromodélisme ne se pratique que dans les clubs et associations. Nous avons proposé à l’agence d’étendre la définition de l’aéromodélisme à toutes les opérations, qu’elles soient en club ou hors clubs.
  • Les opérations aéromodélistes au sein de l’U-Space doivent être visibles pour une raison de sécurité aérienne, en particulier avec l’aviation grandeur. Nous avons proposé que cette visibilité pour l’aéromodélisme soit assurée par une application gratuite sous SmartPhone . Cela répond à la quasi-totalité de nos opérations. Nous avons précisé à l’agence que d’autres moyens de signalements peuvent être intéressants. Pour les clubs, un récepteur FLARM en mode passif est actuellement testé chez nos amis helvètes. Proposé par une autre association aéromodéliste européenne, le signalement électronique embarqué, (la balise à la française) ne nous a pas paru pertinent pour répondre à la problématique de sécurité de l’agence.
  • Enfin nous avons demandé que la gratuité des services pour l’aéromodélisme soit inscrite dans le cahier des charges des fournisseurs de services de contrôle aérien de l’Espace U, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, ce point est fondamental pour nous : L’aéromodélisme a une prévalence historique dans les basses couches de l’espace aérien et notre bilan de sécurité y est excellent depuis des décennies. L’absence de précision dans le texte de l’agence laisse la porte ouverte à une taxation éhontée de notre loisir, comme c’est déjà le cas dans certains Etats Membres qui ont déjà délégué à des opérateurs privés la gestion de leur espace aérien. En clair, il est hors de question de payer demain pour accéder à l’espace aérien que nous avons gratuit aujourd’hui.

Un excellent bilan de sécurité aérienne à prendre en compte :

Pour finir, en tant qu’utilisateurs de cet espace aérien depuis des dizaines d’années, notre bilan de sécurité y est excellent. L’Agence Européenne de Sécurité Aérienne devra en tenir compte dans ses conclusions. Au niveau européen, nous attendons désormais des actes forts et non plus des déclarations d’intentions, louables mais non contraignantes, seuls à même de garantir l’avenir de l’aéromodélisme sur notre continent.

6 commentaires

  • BRAVO, continuez à nous défendre et le tout dans la gratuité, c’est merveilleux.
    Courage.

    Répondre
  • Excellente analyse.
    Merci pour votre vigilance.
    Il va encore falloir se battre pour que notre hobby ne devienne pas virtuel…

    Répondre
  • Bonjour,
    La phrase « En clair, il est hors de question de payer demain… » suggère que F+ aurait un moyen de blocage (un droit de véto) en cas de non gratuité pour les aéromodéliste. Est-ce le cas ?
    Amicalement,
    Robert.

    Répondre
    • C’est le souhait de f+, pas de marchandisation de la bande des 0/120m. Et de memoire c’est pas nouveau. Maintenant si cela devait survenir, il faudra utiliser toutes les armes dont dispose une association, information des autorités, mobilisation des utilisateurs etc etc. Le dernier exemple en tete est la reglementation applicable au vdp ou vol sur relief. Cela a pas mal fonctionné.

      Répondre
  • bonjour a tous
    une association européenne a proposé un dispositif embarqué ? et au nom de qui ? on vous a consulté ? Une balise à la Francaise je suppose ? comment imaginer que l’EASA va accepter ce type de dispositif sans exiger une certification ou une homologation ? les bricolos sur base Arduino et les installations home made ne garantiront pas une securité/efficacité minimale pour cette administration. Bref a eviter sous peine de cout prohibitif. Pour les connaisseurs, rappelez vous les transpondeurs sur ULM.. verification obligatoire de l’installation par les autorités… Donc la solution declaration de la pratique et du lieu de vol (hors terrain declaré) par smartphone semble un moindre mal et plus economique surtout si en France c’est limité aux ctr.

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