Le journal officiel de l’Union Européenne a publié hier les trois textes fondamentaux pour l’aviation non habitée : les deux règlements délégués votés le 12 mars dernier et le règlement d’exécution du 24 mai 2019. La date de publication au 11 juin détermine les dates clés suivantes : – Entrée en force au 1er Juillet 2019, (date […]
Cet après-midi, en comité de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne EASA le règlement européen sur l’aviation non habitée a été adopté à l’unanimité. C’est une avancée majeure pour l’aéromodélisme au niveau européen. En effet, alors que notre activité était menacée par les premières versions du texte, nous avons obtenu par une action concertée à travers […]
Le 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation) relatif à la sécurité aérienne qui intègre désormais les aéronefs sans personne à bord, et par conséquent les aéromodèles.
Alors que les échéances du législateur pour la mise en place de la loi « drone » se rapprochent, il nous apparaît utile de rappeler nos demandes :
Ça y est. L’EASA vient de publier son « Opinion » et les documents en relation. Il s’agit d’une étape essentielle dans la nouvelle législation européenne sur les aéronefs non habités. (UA : Unmanned Aircraft). En effet, l’agence européenne va s’appuyer sur ce document pour présenter ses recommandations à la Commission Européenne. Celles-ci vont donc constituer la […]
La DGAC a lancé le 3 août 2017 une consultation sur les décrets et les arrêtés d’application de la loi drone. Finesse Plus a répondu à celle-ci dans le timing et le format demandé.
La DMFV, principale fédération allemande (*), vient de publier sur son site un communiqué de presse présentant le nouveau module de compétences, qui va permettre aux pratiquants allemands d’aéromodélisme classique de pouvoir s’affranchir de la limite des 100 m d’altitude imposée par leur nouvelle législation.
L’aéromodélisme subit depuis plusieurs mois au niveau européen une offensive réfléchie, coordonnée, puissante. Tous les pays européens ont vu leurs gouvernements, leurs parlements ou leur administration se saisir du dossier « aéronef sans personne à bord » dans une synchronisation quasi parfaite. Le vol radiocommandé, qui existe depuis des décennies avec un bilan de sécurité et de […]
L’agence européenne de sécurité aérienne, l’EASA vient de publier un projet amendé de régulation sur les aéronefs sans pilotes à bord : Notice of Proposed Amendment 2017-05 (A) Introduction of a regulatory framework for the operation of drones Nous analysons actuellement ce nouveau texte et aurons l’occasion d’y revenir dans le détail prochainement. Un point […]
Nous reproduisons ici, l’article publié dans Aéro Revue le magazine suisse de l’aéronautique n°11/2016 exprimant la position de la Fédération Suisse d’Aéromodélisme (FSAM) sur la future réglementation européenne par son président Peter Germann: Aéromodélisme et drones : la différence « L’agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA) a récemment publié ses « EASA Prototypes Rules for Unmanned Aircrafts » définissant […]
Finesse Plus, Association loi de 1901, déclarée le 2/11/ 2016 à la préfecture de Paris. Siège social : 220 bis Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux. RCS : 823 603 865,
