L’été 2021 restera comme particulièrement dense du point de vue règlementaire. En effet les adaptations de la législation européenne télescopent les dispositions nationales en vigueur. Nous arrivons désormais à un point de complexité administrative sans précédent pour l’aéromodélisme français. A tel point que beaucoup se demandent s’il n’est pas désormais plus simple de voler en aviation grandeur […]
Depuis le 1er janvier, deux règlementations s’appliquent à nos modèles réduits, une européenne et l’autre française à laquelle s’ajoute la controversée loi « drones ». Selon que vous soyez membre d’un club ou pas, affilié à une fédération nationale ou pas, votre pratique peut évoluer. Depuis le 1er janvier 2021 les nouveaux règlements européens sur […]
Le 28 novembre 2019, l’Etat a publié la liste des amendes destinées à sanctionner les éventuels manquements aux obligations de la loi 2016-1428 dite loi « drones ». Nous rappelons que celle ci ne s’applique qu’aux aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes, soit l’immense majorité des aéromodèles. Voici ce qu’il vous en coûtera en cas […]
L’Etat a publié le décret sur le signalement électronique le 1er novembre dernier. Nous prenons acte de cette décision. La publication de ce texte confirme la volonté de l’exécutif actuel de poursuivre la mise en place du signalement électronique pour les aéronefs sans personne à bord de plus de 800 grammes. Pour l’aéromodélisme, cela signifie […]
Le journal officiel de l’Union Européenne a publié hier les trois textes fondamentaux pour l’aviation non habitée : les deux règlements délégués votés le 12 mars dernier et le règlement d’exécution du 24 mai 2019. La date de publication au 11 juin détermine les dates clés suivantes : – Entrée en force au 1er Juillet 2019, (date […]
Cet après-midi, en comité de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne EASA le règlement européen sur l’aviation non habitée a été adopté à l’unanimité. C’est une avancée majeure pour l’aéromodélisme au niveau européen. En effet, alors que notre activité était menacée par les premières versions du texte, nous avons obtenu par une action concertée à travers […]
La DGAC a mis en place deux portails à destination des utilisateurs d’aéronefs sans personnes à bord suite à la mise en œuvre de la loi drone par l’Etat. L’utilisation de ces portails est gratuite.
(English version below) Alors que s’achève la consultation presque 300 contributions à la consultation de la Commission Européenne sur le futur règlement des aéronefs sans pilote ont été émises. Plus de 95% soutiennent les amendements proposés par Finesse +.
Attention consultation close le 5 novembre, c’est la dernière ligne droite avant l’application de ce règlement dans tous les États membres de l’UE…Il y a donc urgence à se mobiliser !
Le 12 octobre 2018, l’Etat a décidé de publier contre toute attente le décret relatif à l’enregistrement des aéronefs sans personne à bord dont la masse est comprise entre 800 grammes et 25 kg, soit la quasi-totalité de nos aéromodèles.
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