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2022 : une raison de plus d’adhérer

Il y a deux sujets récurrents sur lesquels nous sommes constamment sollicités par la communauté aéromodéliste depuis la création de Finesse + : les assurances et la balise.

Pour les assurances, nous répondons à de nombreuses questions : En fonction de ma pratique en club ou hors club, affilié ou non affilié, en France ou à l’étranger, suis-je vraiment couvert ? Et ces interrogations sont tout à fait légitimes.

Pour la balise de signalement électronique, il en est de même. Le législateur s’étant évertué à rendre la loi totalement incompréhensible pour le commun des mortels.

Alors quand on amalgame les deux sujets, on n’y comprend vraiment plus rien !

Nous vous devions de trouver des solutions :

Quelles sont les nouveautés ?

Depuis 2021, Finesse + est affiliée à la fédération française Sports Pour Tous.  Cette fédération nationale multisports de plus de 180000 licenciés, créé en 1953, répond aux critères du législateur pour l’exemption de la balise sur les terrains déclarés. Cette affiliation permet donc à nos membres qu’ils soient français ou étrangers d’être exemptés du dispositif de signalement électronique sur les terrains publiés à l’information aéronautique (AIP).

En fonction de votre pratique, découvrez comment vous pouvez être exempté de la balise :

Et l’assurance dans tout cela ?

Avec les assurances responsabilité civile actuelles, la situation n’est pas très claire. On ne se sait pas vraiment ce qu’elles couvrent et dans quelles conditions. Finesse + se devait de répondre à votre questionnement.

Sports Pour Tous dispose d’une assurance parfaitement adaptée aux besoins des clubs locaux en vue d’une pratique loisir pour la catégorie A (modèles de -25 kg). L’activité aéromodélisme est désormais couverte par l’assurance de cette fédération et est prise en charge dans de très bonnes conditions : le coût de la licence loisir est extrêmement compétitif comparativement aux deux autres fédérations.

En outre, Sports Pour Tous est la seule fédération à proposer une licence Famille (Jusqu’à 5 personnes). Nous la proposons au prix de 41.80€ avec l’adhésion.  L’aéromodélisme étant souvent une activité familiale, cette licence est donc particulièrement attractive.

Volez couverts !

Néanmoins, il existe un « trou dans la raquette », celui des modélistes qui se déplacent ou des isolés, y compris avec des modèles de catégorie B, mais aussi ceux qui veulent faire voler à l’étranger. Ces aéromodélistes veulent être totalement sûr d’être correctement assurés. Pour cela, la seule solution est de disposer d’une assurance Responsabilité Civile qui va au-delà des prises en charge classiques en couvrant le risque aérien. Ce type de produit n’existe qu’au niveau européen. Finesse + s’est donc associé à la DMFV pour vous le proposer.

La première assurance aéronautique pour l'aéromodélisme

Seule la DMFV, première fédération allemande et européenne avec 84000 adhérents et deuxième mondiale après les USA propose un produit adapté à cette demande : l’Assurance Responsabilité Civile de Détenteur d’Aéronef.

Il s’agit d’une véritable assurance aéronautique adaptée à l’aéromodélisme qui est reconnue mondialement. Elle existe en trois versions : Confort, Premium et Premium Gold en fonction du niveau de couverture. En complétant avantageusement l’offre assurantielle actuelle, nous proposons ainsi un produit parfaitement à la majorité des besoins et aux aéromodélistes exigeants.

Comment bien choisir son assurance en fonction de sa pratique ?

Un bon schéma vaut toujours mieux qu’un long discours :

Vous pouvez trouver cette assurance sur notre page « Adhérer ». Elle s’accompagne bien entendu de l’adhésion à notre association.

Nous espérons vous voir nombreux sur les pentes et les terrains en 2022 !

Bons vols à tous.

33 commentaires

  • bonjour a tous, super nouvelle cette assurance tous terrain pour les avionneux mais, question j’utilise de tps en tps un vieux phantom pour de la prise de vue, l’assurance couvre aussi les drones ?

    Répondre
    • Si la prise de vue avec votre Phantom est réalisée dans un cadre privé, et j’espère en conformité avec la règlementation en vigueur, l’assurance DMFV vous couvrira. En revanche, il ne s’agit pas d’une assurance utilisable dans un cadre professionnel de prise de vue par drones. C’est pour cela que nous avons couplé d’assurance DMFV avec l’adhésion à Finesse +. Celle-ci implique d’en partager les valeurs pour un aéromodélisme le plus libre possible. C’est pour cela que nous serons intraitables avec les dronistes qui détournent la règlementation aéromodéliste pour réaliser des missions drones à titre professionnels, ceux la n’ont rien à faire chez nous.

      Répondre
  • vous evoquez dans l’article la rc habitation, certains assureurs sont vraiment pas clairs, la maif m’a expliqué au telephone qu’elle ne couvrait pas les drones de plus de 2kg, et quand je lui demande leur définition des drones . c’est un truc avec plusieurs helices ! evidemment j’ai demandé un doc ecrit sur ce point precis, j’attends toujours.. par contre axa m’a fait une attestation écrite : categorie A

    Répondre
    • Bonjour,
      IL semblerait que les assureurs soient perdus devant la réglementation européenne déclarée applicable sur le site du ministère de la Transition écologique, mais en contradiction avec la réglementation française sur de nombreux points. Masse de 250 gr de 800gr puis de 900gr. Balise française ou DRI (Identification directe à distance) européen. Notion de drone utilisée par certains, mais pas encore définie. Enregistrement des aéronefs de plus de 800 gr, mais de moins de 800 gr s’ils sont équipés du DRI. Enregistrement des exploitants selon la réglementation européenne et enregistrement des aéronefs pour la France même lorsqu’ils n’ont pas à être équipés de la balise franco-française. Etc.
      Un grand coup de balai serait indispensable dans la réglementation française, qui complexifie et qui est de plus en plus indigeste voir imbuvable.
      Tout dernièrement, la MAIF ne voulait plus assurer les aéronefs de classe A selon l’arrêté du 3 décembre 2020, qui évoluent en zone sensible, or les zones sensibles ne sont pas définies par la MAIF dans le contrat concerné, mais aussi par les textes réglementaires. Après ÉCHANGE(S), la MAIF assure le vol des aéronefs de catégorie A lorsque les vols sont autorisés par écrit (Protocole/ lettre d’accord) par le gestionnaire de la zone concernée. (Comme prévu par la réglementation en vigueur ce qui semble totalement normal.)
      En ce qui concerne AXA, le problème semble être de même nature. Par contre, si l’on exclut la discrimination de certains, AXA qui est le véritable assureur de la FFAM ne devrait pas refuser d’assurer les personnes physiques ou morales.

      Cordialement,

      Répondre
      • Pourtant nous avons essuyé un refus de vente caractérisé de la part d’AXA au motif qu’ils sont assureurs de la FFAM…

        Répondre
        • Bonjour Didier,
          J’ai eu le même refus avec AXA. (Même le vol indoor n’est pas assuré)
          J’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception afin de leur demander s’ils pratiquaient la discrimination des associations non affiliées au même titre que les textes applicatifs de la loi drone. (Il était important que les clients actuels soient rapidement informés de telles pratiques discriminatoires. Le courrier de réponse du Premier ministre ainsi que celui du ministère des Transports ont été joints. Je vais les relancer lorsque j’aurai des débuts de réponse du gouvernement ou du Conseil Constitutionnel. Ils risquent de perdre un client et surtout une mauvaise publicité sur les réseaux sociaux.

          COMME PUBLICITÉ : CETTE RÉPONSE EST UN DÉBUT.
          Cordialement,

          Répondre
        • Pour enfoncer le clou, Finesse plus pourrait expédier une lettre recommandée à AXA. On est devant un refus de vente qui peut être sanctionné.
          Les sanctions sont plus importantes encore si ce refus est fondé sur une discrimination (âge, sexe, origine, etc.) CE QUI SEMBLE ÊTRE EST LE CAS.

          Répondre
    • Vous avez de la chance, la GMF a refusé de me faire une attestation écrite. En effet chaque assurance a sa propre interprétation de la législation et édicte ses propres règles. Parfois avec des trucs complètement incohérents comme les 2 Kg de la MAIF. Pourquoi 2 kg ? Ca ne correspond à aucun seuil de masse, tant dans la législation française qu’européenne. Depuis 2016 et la loi Drones, dès que l’on évoque la couverture d’une activité aérienne sans personne à bord, c’est une levée de boucliers unanime chez les assureurs français. C’est aussi pour cela que nous nous sommes tournés vers un assureur allemand : HPI, qui n’a pas les mêmes œillères que les français. Pourtant, ils ont aussi des drones de l’autre coté du Rhin !

      Répondre
    • Hello Bob,
      Peux-tu nous communiquer le texte de cette attestation AXA ?

      Voici celui de mon attestation ALLIANZ :
      « est garanti par le contrat M.R. Habitation N°AF338328525, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutives causés à autrui, au cours de sa vie privée, ainsi que les dommages causés par l’utilisation de modèles réduits ( aéromodélisme hors compétition modèles de moins de 25kg, catégorie A).
      Cette garantie est également acquise à toutes les personnes vivant habituellement sous le toit notamment aux :
      enfants mineurs y compris pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui, dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires. enfants majeurs célibataires lorsqu’ils poursuivent leurs études (jusqu’à 27 ans) : la garantie est étendue aux dommages pouvant être occasionnés au matériel confié par l’entreprise d’accueil, lors de stages dans le cadre d’études.  »

      Merci
      Paul

      Répondre
  • si je comprends bien votre tableau, pour mon cas precis, aeromodeliste du sud volant en France et en Espagne sur des pentes sauvages et ne faisant pas partie d’un club, l’assurance dmfv convient bien ?

    Répondre
    • On dirait le sud, oui l’assurance DMFV convient partout, sa couverture est mondiale, donc aucun souci pour la France et l’Espagne.

      Répondre
  • Bonjour, avec des copains on envisage de fonder un club pour pouvoir acceder au gymnase et de ma commune et pretendre a un terrain (la mairie ne repond qu’aux assos), une solution est de federer le club a SPORT POUR TOUS ?

    Répondre
    • mb, oui c’est une solution idéalement adaptée à votre besoin, l’avantage pour une jeune association est de bénéficier du support d’une grande fédération permettant de disposer de licences à prix très compétitifs et d’un contrat d’assurance propre à rassurer votre maire. Lorsque vous disposerez de votre terrain en extérieur, vous serez également couvert. Nous vous invitons également à rejoindre notre conférence des présidents de club au sein de Sports Pour Tous afin d’échanger l’information et de développer l’aéromodélisme loisir.

      Répondre
  • bonjour, merci pour vos articles qui traitent vraiment des problématiques des modélistes mais si l’assurance dmfv resoud mon probleme de couverture quand je joue dans les champs, pour la balise même avec l’adhesion a f+ ca coince, il faut que je déclare moi même le terrain a la dgac ?

    Répondre
    • Bonjour Joel, Non, contrairement à ce qui est indiqué sur les formulaires de demande, un particulier ne peut pas demander à la DGAC l’homologation de son champ. Sa demande de déclaration sera rejetée. Vous avez bien un ou deux copains avec lesquels vous pouvez créer une asso ? En revanche l’adhésion à Finesse + permet dans votre cas de disposer sur les terrains déclarés et publiés à l’AIP, du même droit que les aéromodélistes affiliés à être exemptés de la balise. Cela n’était pas le cas jusqu’à présent. C’est une grande avancée pour tous les aéromodélistes.

      Répondre
      • Est il envisageable que l’asso finesse + déclare des terrains ? faut il que le declarant associatif soit a proximité geographique du terrain a declarer ? quelle est sa responsabilité dans la mesure ou le lieu déclaré devient connu de tous de par sa publication à l’AIP ….il ne pourra donc pas « filtrer » les utilisateurs..

        Répondre
    • je subodore que la dgac refuse les demande « personnelles » de déclaration terrain car elle considère que le site ne sera pas très actif contrairement a un club qui le demanderait ? Mais alors La dgac vérifierait alors le nombre d’adhérents du club? et la fréquentation du site a posteriori ?
      bizarre.
      Le problème de fond : un club déclare par exemple 3 lieux de vol, quelle est sa responsabilité si il ne peut contrôler l’accès ? Pourquoi dans le document AIP on ne trouve pas souvent l’info du « gestionnaire » de site ou le déclarant ? On aurait alors un contact pour prendre des infos avant d’aller jouer..

      Répondre
  • Bonjour,
    En voilà une bonne nouvelle.
    Toutefois le fait de traiter, sans argument technique et/ou sécuritaire solide, une partie des aéromodélistes différemment des autres, constitue un manquement important à la constitution.
    Selon les quatre réponses obtenues : La transparence, la qualité de l’encadrement et le relais de l’information aéronautique, assuré par la FFAM et l’UFOLEP, permettent aux adhérents de s’exempter de l’emport du dispositif de signalement électronique qui, entre autres, doit permettre d’identifier l’auteur d’un acte délictueux.
    (Les présumés délinquants qui en aucun cas ne peuvent être adhérents à la FFAM et à L’UFOLEP doivent être pistés. C’est une solution adoptée par le passé pour certains qui devaient porter un signe distinctif.)

    En 2021, on pouvait raisonnablement penser que la loi 2021 1308 du 8 octobre, apporterait une solution au problème. Pour l’instant il n’en est rien.
    Devant cette situation :
    -Le ministre de l’Économie des Finances et du Redressement a été informé. (Deux voies d’information.
    -Le Premier ministre a été informé. La demande a été transférée au ministre des Transports qui l’a transféré à la DGAC. La réponse par mail de la
    DGAC, qui n’engage que l’auteur du mail, est du même tonneau que les précédentes.
    En ce début d’année, des lettres recommandées avec accusé de réception ont été émises.
    – Une destinée à la DGAC.
    – Une destinée au ministère délégué chargé des Transports.
    – Une destinée au Conseil Constitutionnel.
    Il ne reste plus qu’à attendre avant de reboucler éventuellement avec le cabinet du Premier ministre et, si besoin, de proposer une solution moins soft.
    (Si les élus en place s’assoient sur la constitution, où allons-nous ?)
    Bien cordialement,
    TY

    Répondre
    • Bonjour Michel,
      Dommage qu’il s’agisse d’une initiative individuelle et non coordonnée. Ceci étant dit, la loi 2021 1308 a pour objet la mise en conformité de la loi 2016 1428 (loi Drone) avec le nouveau cadre européen : Règlement de base, Règlement délégué, Règlement d’exécution. Pour le moment, tant de la part du gouvernement, que de la DGAC c’est silence radio sur le sujet. Aucune consultation à l’horizon. Toutefois l’année dernière des sénateurs ont publié un rapport sur la capacité drone de l’armée française dans laquelle ils appellent à encore plus d’encadrement pour les drones civils. Le truc de faire publier un rapport par quelques sénateurs gâteux commence à être éculé, nous avons donné en 2016 avec la loi drone. Dans celui ci, les chiffres donnés sur les drones civils sont tellement farfelus que cela en est risible. J’espère qu’il finira aux oubliettes mais la malhonnêteté intellectuelle du SGDSN en la matière nous fait rester sur mes gardes.

      Répondre
      • Bonjour Didier,
        Je partage entièrement ton analyse. Malheureusement le SGDSN n’était pas seul à mener la danse. Cette façon de faire devait bien être destinée à servir certaines instances, qui ont rencontré le SGDSN à plusieurs reprises et qui ont volontairement (Cf mail ) pénalisé les associations non affiliées et autres braves gens.
        Celui qui pense qu’un acte délictueux significatif sera perpétré par un drone criant le nom du coupable doit croire à ZORO qui signe de la pointe de son épée, et qu’on n’attrape jamais.
        On pouvait imaginer que l’on allait vers une chasse gardée. (L’UFOLEP, qui est marginale, pouvant éventuellement à terme ne plus intégrer l’aéromodélisme.) Avec ces nouvelles informations, le risque de monopole semble écarté. La déclaration de Friedrichshafen en rajoute une couche.

        Pour moi, nos façons de prendre le problème sont complémentaires et vont exactement dans la même direction. Il me semble efficient que deux entités différentes s’attaquent au même problème, en utilisant des arguments significativement différents.
        On continue.
        Bien cordialement.

        Répondre
  • Dans le tableau vous indiquez que l’assurance DMFV fonctionne aussi dans les clubs FFAM, UFOLEP, SPORT POUR TOUS etc, je suppose que le president du club qui m’accueillerait ponctuellement (je quitte parfois les montagnes espagnoles…) à son mot à dire ?

    Répondre
    • @on dirait le sud
      le président du club qui vous accueille peut vous demander d’adhérer a son club et de participer aux couts d’entretien si vous utilisez souvent ses installations. L’assurance DMFV couvre les dégâts que vous pouvez occasionner envers les membres comme les installations du club hote.

      Répondre
  • Bonjour.
    Très bonne nouvelle. Bon travail de l’équipe F+. Faut il que le président de club FFAM ou UFOLEP soit d’accord pour nous accueillir ?
    Merci

    Répondre
    • @guillot, cela dépends des statuts du club concerné. Toujours les lire avant d’adhérer ! En n’imposant à personne de prendre notre assurance, nous permettons aux clubs de retrouver une liberté de choix.

      Répondre
    • @guillot
      dans la mesure ou le président gère sa plateforme, il est en droit d’accepter ou refuser qui bon lui semble. Si il évoque un pb d’assurance, cela ne tient pas pour le détenteur d’une assurance DMFV qui viendrait ponctuellement. Néanmoins si le petit nouveau souhaite intégrer le club, alors les statuts s’appliquent et peuvent exiger la prise d’une licence.
      Par contre sur une pente x, je ne vois pas comment on pourrait exiger une licence y, a moins que le club soit proprietaire ou locataire exclusif du site .

      Répondre
  • Votre initiative est intéressante: nous avions opté pour une assurance privée le problème est que pour des rencontres amicales ou des meeting les organisateurs,sauf a de rares exceptions, exigent la licence FFAM.

    Répondre
    • @Masson
      bonsoir, un club ffam ou ufolep ou SPT qui organise une rencontre interclub peut tout a fait accueillir des modelistes d’autres fd ou meme sans licence. L’ organisateur prends alors une extension d’assurance à la journée (cout de quelques euros ) pour assurer tous les participants a la manifestation.
      Faut-il qu’il en est envie ou connaisse la procédure.
      Par contre le probleme ufolep/ffam est pas resolu a notre connaissance (2021), il faut éviter que les licencies ffam pratiquent EN MEME TEMPS que les licencies ufolep sur un terrain (sauf manif et extension d’assurance), les assurances s’excluent !
      Cela n’est pas le cas avec l’assurance DMFV sur un terrain d’un club affilié a l’une des 3 fedes..

      pour info la part assurance d’une licence federale c’est 5% du tarif de la dite licence…

      Répondre
    • Bonjour @Masson, quelle est la préoccupation d’un président de club ou d’un organisateur ? De savoir que les participants sont bien assurés. La facilité enjoint de demander la licence fédérale, mais leur préoccupation est de prendre le minimum de risques. L’assurance de la DMFV couvre partout, dans toutes les circonstances et avec une couverture mondiale. Que demander de mieux ? Par rapport à une RC classique que l’on trouve dans un club ou une fédération, l’assurance DMFV est différente, c’est une RC aviation, au même titre que pour les propriétaires d’aéronefs grandeur. On ne peut pas comparer ces produits. Notre idée est de proposer un produit différent qui convient à tous les types d’utilisation et de pratique. C’est aussi pour cela qu’il est aussi plus cher. Mais la sécurité n’a t’elle pas de prix ?

      Répondre
  • BONJOUR,
    REMARQUE IMPORTANTE.
    Les aéronefs de loisir de catégorie A ont été définis par l’arrêté du 21 mars 2007, puis par l’arrêté du 11 avril 2012, puis par l’arrêté du 17 décembre 2015, et maintenant par l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation des aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme.
    Le Champ d’application de l’arrêté du 3 décembre 2020 est le suivant : le présent arrêté s’applique à l’exploitation, au sein d’associations d’aéromodélisme.

    J’arrive à la conclusion que les aéronefs de catégorie A ne peuvent plus être mis en œuvre hors d’une association d’aéromodélisme. Le vol en pleine campagne ne peut vraisemblablement pas être considéré comme une exploitation au sein d’une association, ce qui conduit à interdire les aéromodèles de catégorie A hors des terrains d’aéromodélisme déclarés. !!!
    Si tel est bien le cas, on est devant une nouvelle discrimination de tous ceux qui possèdent un aéronef de loisir, qu’ils soient membre ou non d’une association.
    Bien cordialement,

    Répondre
    • Bonjour Michel Tuffery,
      Cet arrêté constitue l’adaptation de l’ancien arrêté conception de 2015 au règlement d’exécution européen 2019-947. Rien de bien nouveau en dehors que l’Union Européenne défini le club et l’association comme l’échelon idoine en matière de sécurité aérienne. Un cadre est désormais fixé pour toutes les associations d’aéromodélisme, qu’elles soient affiliées ou non et qui devront obtenir une demande d’autorisation opérationnelle individuelle avant le 1er janvier 2023. Sans cette autorisation, en théorie, les associations tomberont dans le régime ‘Open » mais ce qui ne signifiera pas l’arrêt d’activité. Pour ce qui est de la pratique individuelle, celle ci peut continuer, soit selon les règles nationales, ou celles de la catégorie « Open ». Pas d’inquiétude ou de mauvaise interprétation à avoir sur ce point.

      Répondre
  • .

    Un truc qui m’échappe,: modéliste indépendant,non finesse,non déclaré dgac,il faut une balise!!

    —si je met une balise et que je ne suis pas déclaré sur alphatango comment la balise peut être authentifiée?

    Répondre
    • Bonjour Alain,
      La loi 2016-1428 dite « loi drones » vous oblige à enregistrer vos aéronefs de plus de 800g sur Alpha Tango et à opposer le n° d’identification dans un endroit visible ou accessible sur votre aéronef. La balise n’a d’intérêt que si elle permet d’identifier votre aéronef.
      En revanche, en adhérant à Finesse +, vous répondez aux critères de la loi en étant « membre d’une association affilé à une fédération multisport reconnaissant l’aéromodélisme » et de ce fait, dispensé de balise sur les terrains déclarés et publiés à l’information aéronautique. Je vous engage donc à adhérer et à prendre une licence Sports Pour Tous chez nous afin d’être couvert dans votre pratique.

      Répondre

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