Description
Comprends
- Adhésion 2023 à Finesse +
- Assurance Responsabilité Civile de Détenteur d’Aéronef Option COMFORT
Description de l'assurance
- L’assurance responsabilité civile aéronef est obligatoire et couvre l’assuré en cas d’action civile en dommages et intérêts si son modèle volant cause un préjudice à un tiers. Il s’agit d’une assurance responsabilité civile légale obligatoire pour la détention, la possession ou l’exploitation de modèles volants.
- Les montants de garantie peuvent atteindre 6 000 000 € forfaitaires en cas de dommages corporels et/ou matériels (selon le tarif).
- Le montant de garantie du tarif COMFORT est de : 3 000 000 €
- Le tarif COMFORT apporte une couverture d’assurance mondiale. (Y compris USA et Canada).
- Aucune franchise n’est exigée en cas de dommage.
- La couverture d’assurance est octroyée pour une masse au décollage de 150 kg au plus sur et hors des terrains d’aéromodélisme dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
- Les dommages causés par des membres de la DMFV entre eux sont également couverts.
- L’exploitation d’aéronefs en mode professeur/élève dans le cadre de l’association est également couverte.
Conditions d'adhésion
- L’assurance Responsabilité Civile de Détenteur d’Aéronef Option COMFORT est de type calendaire, elle est valable au mois de souscription jusqu’au 31 décembre de l’année civile.
- Les conditions d’adhésion sont consultables sur notre site. Nous invitons chaque souscripteur à en prendre connaissance.
- La souscription de l’assurance Responsabilité Civile de Détenteur d’Aéronef Option COMFORT vaut pour acceptation des conditions d’adhésion par le porteur.
Conditions de résiliation
- L’assurance Responsabilité Civile de Détenteur d’Aéronef Option COMFORT est de type calendaire, elle est valable au mois de souscription jusqu’au 31 décembre de l’année civile. En conséquence, elle doit être résiliée au plus tard au 30 septembre de l’année en cours.
- La résiliation doit nous être notifiée par écrit, ou par mail à association@finesseplus.fr
- Outre la résiliation régulière, l’affiliation à la DMFV et la couverture d’assurance inclue peuvent aussi être résiliées prématurément pour des raisons exceptionnelles telles que le décès, la mise sous tutelle, la perte des droits civiques, l’exclusion de la DMFV. Un inventaire complet des raisons de résiliation extraordinaire de l’affiliation à la DMFV figure au chapitre 6 des statuts de la DMFV (www.dmfv.aero/downloads en langue allemande).
