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Adhésion Finesse+ et Assurance DMFV PREMIUM GOLD

80,00

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Description

Comprends

  • AdhĂ©sion 2023 Ă  Finesse +
  • Assurance ResponsabilitĂ© Civile de DĂ©tenteur d’AĂ©ronef Option PREMIUM GOLD

Description de l'assurance

  • L’assurance responsabilitĂ© civile aĂ©ronef est obligatoire et couvre l’assurĂ© en cas d’action civile en dommages et intĂ©rĂŞts si son modèle volant cause un prĂ©judice Ă  un tiers. Il s’agit d’une assurance responsabilitĂ© civile lĂ©gale obligatoire pour la dĂ©tention, la possession ou l’exploitation de modèles volants.
  • Les montants de garantie peuvent atteindre 6 000 000 € forfaitaires en cas de dommages corporels et/ou matĂ©riels (selon le tarif).
  • Le montant de garantie du tarif PREMIUM GOLD est de : 6 000 000 €
  • Le tarif PREMIUM GOLD apporte une couverture d’assurance mondiale. (Y compris USA et Canada).
  • Aucune franchise n’est exigĂ©e en cas de dommage.
  • La couverture d’assurance est octroyĂ©e pour une masse au dĂ©collage de 150 kg au plus sur et hors des terrains d’aĂ©romodĂ©lisme dans le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur.
  • Les dommages causĂ©s par des membres de la DMFV entre eux sont Ă©galement couverts.
  • L’exploitation d’aĂ©ronefs en mode professeur/Ă©lève dans le cadre de l’association est également couverte.

Conditions d'adhésion

  • L’assurance ResponsabilitĂ© Civile de DĂ©tenteur d’AĂ©ronef Option PREMIUM GOLD est de type calendaire, elle est valable au mois de souscription jusqu’au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e civile.
  • Les conditions d’adhĂ©sion sont consultables sur notre site. Nous invitons chaque souscripteur Ă  en prendre connaissance.
  • La souscription de l’assurance ResponsabilitĂ© Civile de DĂ©tenteur d’AĂ©ronef Option PREMIUM GOLD vaut pour acceptation des conditions d’adhĂ©sion par le porteur.

Conditions de résiliation

  • L’assurance  ResponsabilitĂ© Civile de DĂ©tenteur d’AĂ©ronef Option PREMIUM GOLD est de type calendaire, elle est valable au mois de souscription jusqu’au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e civile. En consĂ©quence, elle doit ĂŞtre rĂ©siliĂ©e au plus tard au 30 septembre de l’annĂ©e en cours.
  • La rĂ©siliation doit nous ĂŞtre notifiĂ©e par Ă©crit, ou par mail Ă  association@finesseplus.fr
  • Outre la rĂ©siliation rĂ©gulière, l’affiliation Ă  la DMFV et la couverture d’assurance inclue peuvent aussi ĂŞtre rĂ©siliĂ©es prĂ©maturĂ©ment pour des raisons exceptionnelles telles que le dĂ©cès, la mise sous tutelle, la perte des droits civiques, l’exclusion de la DMFV. Un inventaire complet des raisons de rĂ©siliation extraordinaire de l’affiliation Ă  la DMFV figure au chapitre 6 des statuts de la DMFV (www.dmfv.aero/downloads en langue allemande).