Règlementation : un été sans vacances pour l’aéromodélisme ?

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L’été 2021 restera comme particulièrement dense du point de vue règlementaire. En effet les adaptations de la législation européenne télescopent les dispositions nationales en vigueur.  Nous arrivons désormais à un point de complexité administrative sans précédent pour l’aéromodélisme français.  A tel point que beaucoup se demandent s’il n’est pas désormais plus simple de voler en aviation grandeur qu’avec nos modèles réduits ?

Essayons d’y voir un peu plus clair :

Evolution de l’arrêté formation :

L’arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 “relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir”, a été publié. Pour l’aéromodélisme il s’agit de l’adaptation à la législation française de la nouvelle règlementation européenne à savoir le règlement d’exécution 2019-947. Celui-ci consacre désormais le club ou l’association comme l’échelon indispensable en terme de sécurité. Cette nouvelle philosophie se trouve donc déclinée par la DGAC dans le nouvel arrêté formation. Concrètement, en fonction de votre association, voila ce qui va changer en matière de formation :

Associations affiliées :

L’attestation de formation Loisir de la DGAC sur Alpha Tango reste toujours valable, au moins pendant la période de transition, à savoir jusqu’au 1er janvier 2023. Nous vous rappelons qu’il s’agit du test de 20 questions sur lequel il faut avoir 100% de réponses justes.

Associations non affiliées :

La formation européenne s’applique désormais. Celle-ci comprends 40 questions, elle est donc plus longue que la version française mais le taux de réussite exigé est de 75% de bonnes réponses. Pour l’avoir testée, même si le déroulé est plus long, les questions sont souvent du bon sens et paradoxalement, nous avons trouvé qu’il était plus facile à décrocher que le précédent test national.

La nouvelle formation est accessible directement sur votre compte Alpha Tango. Sur la page d’accueil est présent le cadre « Catégorie ouverte et aéromodélisme : formations », cliquez simplement sur la formation catégorie ouverte (DGAC)

A terme, il est évident que tout pilote d’aéromodélisme devra disposer de l’attestation de formation en catégorie « ouverte », donc un conseil, suivez la formation en ligne et passez le nouveau test.

Age de responsabilité :

L’âge de la « responsabilité » est désormais aligné sur celui de la réglementation européenne : 16 ans au lieu de 18 ans. Cela permet plus de souplesse au niveau des associations, les jeunes pouvant voler plus tôt en autonomie.

Vols d’initiation :

Il existait depuis le précédent arrêté du 12 octobre 2018, une interprétation juridique qui ne permettait qu’aux seules associations affiliées de proposer des vols d’initiation. Attention aux éléments de langage : pour la DGAC l’initiation correspond plutôt à ce que nous appelons la formation pratique ou l’écolage. Dès 2018 Finesse + avait à juste titre soulevé ce point extrêmement pénalisant pour les associations non affiliées auprès de la DGAC.  Le nouvel arrêté corrige cette anomalie. Désormais toute association, même non affiliée à une fédération agréée, peut effectuer des vols d’initiation et les dénommer comme tels, par exemple sur son site internet.

Le scandale de la double immatriculation…

…ou l’enregistrement en qualité d’exploitant d’UAS.

On vous a gardé le meilleur pour la fin ! Dès 2016, Finesse + a alerté les pouvoirs publics sur les dangers de mettre en œuvre une législation nationale sur les aéronefs sans personne à bord de manière unilatérale et sans concertation avec nos voisins européens. Les pouvoirs publics nous assuraient à l’époque que notre législation “allait éclairer le monde” (sic). Cela nous avait laissé rêveurs, mais aujourd’hui, cette arrogance nous rend amers. De quoi s’agit il ?

En matière d’enregistrement, l’option choisie par la France est d’immatriculer l’aéronef et non pas le pilote. C’est pour cela que vous devez coller une étiquette sur tous vos avions ou planeurs de plus de 800g avec leur numéro Alpha Tango, le fameux UAS-FR-xxxxx. Or l’Union Européenne a fait le choix inverse. C’est l’exploitant d’aéronef qui est responsable de sa sécurité. Logiquement, la législation européenne impose donc désormais d’immatriculer vos aéronefs dont la masse est supérieure à 250g avec le n° européen d’exploitant d’UAS. Cette disposition s’applique dans toute l’Union Européenne, y compris la France. 

Vous l’avez compris, désormais, et à moins qu’un texte réglementaire permette de déroger aux obligations de la loi drones, ce sont bien deux numéros (trois pour les catégories B !) que vous devez désormais apposer sur vos aéromodèles : Le n° d’UAS Alpha Tango et le n° EASA d’Exploitant d’UAS. Pour trouver votre numéro, c’est facile, rendez vous sur Alpha Tango dans votre espace personnel, c’est sur la page de garde. Il commence par FRA suivi d’une série de chiffres et de lettres. 

Et le signalement électronique dans tout ça ?

Nous avons bien noté que le n° d’Exploitant d’UAS européen sert de base au numéro de signalement électronique. Egalement dans ce domaine, le choix européen est différent du choix français. Deux immatriculation, deux balises ? Nos édiles vont ils redescendre sur terre et enfin dispenser l’aéromodélisme classique des contraintes excessives de la loi drones ? Ce n’est plus une utopie : l’Europe n’exige pas le signalement électronique en Catégorie OPEN, que ce soit avec un UAS labellisé ou une réalisation personnelle, sauf dans certaines zones définies par chaque état membre. Dans l’aéronautique comme dans d’autres domaines, entre des dispositions nationales hasardeuses et un texte issu d’un compromis entre les Etats de l’Union Européenne, l’issue ne fait guère de doute. La France devra se conformer au droit supranational. C’est juste une question de temps. Le glas vient il de sonner pour la balise à la française ?

14 commentaires

  • Bonjour,
    Merci pour la synthèse, toujours utile.
    Une petite question sur “la législation européenne impose donc désormais d’immatriculer vos aéronefs dont la masse est supérieure à 250g avec le n° européen d’exploitant d’UAS”.
    Pour la France c’est valable hors terrains affiliés FFAM, UFOLEP ainsi que les terrains ayant un AIP (par exemple pour le vol de pente) pour un affilié FFAM ou UFOLEP ?
    Cordialement

    Répondre
    • Que vous soyez membre d’un club affilié SPORTS POUR TOUS, FFAM ou UFOLEP ou pas (cas des membres des clubs non affiliés à une fede nationale incluant aéromodélisme ou simplement modéliste indépendant) vous devez apposer sur votre modèle volant de plus de 250gr au decollage, votre n° d’exploitant UAS quelque soit le lieu de vol. Et ceci depuis le 1er janvier 2021.
      En résumé : si >250g alors n° exploitant UAS, celui ci n’a rien a voir avec le n° du modele declaré sur Alpha tango
      Bizarre la fedé historique en a pas parlé ?
      C’est pas elle qui se targue, auprès des autorités, d’être la representante de l’aeromodelisme en France ? et donc d’informer tous ses clubs (et leurs membres) de la réglementation applicable a notre loisir ?
      Un loupé depuis 6 mois ?

      Répondre
      • Difficile de communiquer sur un article en devenir, quand rien n’est figé. Voici l’extrait du guide DGAC (mars 2021) relatif à ce sujet. Il est mentionné que la DGAC communiquera sur le sujet durant l’année 2021… Ensuite les fédérations pourront nous informer

        4.4. Enregistrement de l’association d’aéromodélisme en tant
        qu’exploitant européen d’aéronef sans équipage à bord (UAS)
        Cette nouvelle obligation européenne est l’une des seules à s’appliquer aux associations d’aéromodélisme qui continueront d’opérer selon les règles nationales. La réglementation européenne prévoit que chaque aéromodéliste s’enregistre à titre individuel en tant qu’exploitant européen d’UAS, mais laisse la possibilité qu’une association puisse enregistrer ses membres (cette deuxième possibilité n’est pas accessible en l’état sur le portail AlphaTango).
        A la demande des représentants des associations d’aéromodélisme, des discussions sont en cours avec les autorités européennes pour alléger cette obligation, sans qu’il soit possible, au jour de la publication de ce guide, d’anticiper les conclusions de cette démarche. La DGAC communiquera sur ce sujet durant l’année 2021.
        Dans l’attente, il n’est pas exigé que les associations d’aéromodélisme ou leurs adhérents s’enregistrent en tant qu’exploitant européen d’UAS. Chaque aéromodéliste a cependant la possibilité de le faire à titre individuel s’il le souhaite (en particulier s’il souhaite voler dans un autre Etat membre).
        Cette exigence est indépendante de celle d’enregistrement des aéronefs de plus de 800g au niveau national, qui demeure pleinement applicable (voir § 3.2)
        L’enregistrement de l’exploitant d’UAS ne peut être réalisé qu’en ligne sur le portail AlphaTango.
        A l’issue du processus d’enregistrement, l’exploitant d’UAS reçoit un numéro d’exploitant d’UAS, sous la forme « FRA + 13 caractères », qui lui servira pour toutes les démarches administratives qu’il aura à effectuer.
        L’enregistrement doit être réalisé avec le système du pays de résidence (i.e. en France sur le portail AlphaTango). Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau dans un autre pays de l’Union Européenne.

        Répondre
        • Bonjour Marc,
          Renseignez vous auprès de votre fédération, ne vous contentez pas d’un guide édité en mars 2021 qui évoque des discussions maintenant terminées. Donc je confirme que l’enregistrement en tant qu’exploitant d’un uas de plus de 250gr est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 MEME si vous êtes membre d’un club affilié ou pas. Cela ne fera qu’une étiquette de plus à ajouter sur nos jouets, ce n’est pas une grande contrainte et les contrôles ne sont pas à l’ordre du jour.

          Renseignez vous et répondez à la question svp : faut il, en tant que membre d’un club affilié FFAM, UFOLEP, SPORT POUR TOUS, s’enregistrer individuellement comme exploitant UAS ?

          Répondre
    • Bonjour Gilles, Pas seulement hors des terrains affiliés, mais partout partout ! Y compris sur les terrains affiliés bénéficiant d’un AIP. Il s’agit d’une obligation européenne valable et désormais appliquée dans toute l’Europe.

      Répondre
  • si plus 250gr alors n° d’exploitant UAS obligatoire PARTOUT ET POUR TOUS et ce depuis le 1er janvier 2021.
    Ah bon la FFAM ne vous l’a pas dit ?

    Répondre
  • Suite mais pas fin de cet imbroglio franco-Français…
    Merci pour toutes ces précisions.

    Répondre
  • Je viens de passer mon examen en ligne.
    Je suis donc le 5534ième télépilote Français dans les sous-catégories A1 et A3
    Un “vieux” pilote devrait l’obtenir sans souci.
    Effectivement, les questions découlent du bon sens.(vive l’Europe)

    Sinon, la lecture (et la compréhension) du guide DSAC catégorie ouverte réclame parfois une certaine “concentration”.
    Le glossaire est indispensable, bizarrement je n’y ai pas trouvé la définition de “l’aéronef habité”, expression qui revient souvent dans ce guide.
    Certains chapitres demandent une relecture, bon courage aux jeunes télépilotes.

    Nous sommes en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

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  • Comment dire :
    un mille feuilles , une usine à gaz , un labyrinthe , un puits sans fond , une équation sans solution …???
    Peut etre tout simplement un ” doux rève ou fantasme ” de certains cerveaux sans doute très ” intelligents ” mais pas toujours très logiques !

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  • Bonjour,
    ça ne s’arrange pas : jusqu’à maintenant 36 terrains affiliés en France n’étaient pas exemptés d’emport de balise : la liste s’allonge !
    La FFAM vient d’envoyer un courrier aux clubs concernés … nous n’avons pas connaissance de la liste complète (le décret n’étant pas encore paru) mais il semblerait que l’on parle de plusieurs dizaines de clubs.
    Avez-vous des infos ?

    Répondre
    • Bonjour Pvol,
      Renseignements pris, on ne peut pas parler de plusieurs dizaines de clubs mais “de six ou sept”.
      Ce qui est plus préoccupant est que désormais un décret modificatif peut amender la liste des localisations exemptées. Celui ci peut être pris très rapidement et sans concertation comme les nouveaux cas le montre.
      Nous l’avons dénoncé durant tout le processus de mise en place de la loi drone : la règle est maintenant le signalement électronique partout et l’exemption, bien l’exception.

      Répondre

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