Signalement électronique, le rapport est publié

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dgeLa DGE (Direction Générale des Entreprises) qui avait organisé la consultation sur le signalement électronique dans le cadre de l’application de la loi « drones » a rendu son rapport. Celui-ci reprend la quasi intégralité de nos arguments. Malgré une mobilisation limitée de la communauté aéromodéliste, celle-ci a donc été payante car selon la DGE « La quasi-totalité de ces contributions ont exprimé de fortes réserves sur plusieurs points des textes soumis à consultation »

Vous pouvez prendre ici connaissance de la synthèse des contributions ou en consultant le document sur le site de la DGE. Il a été noté en outre les points techniques, les incompatibilités juridiques avec la réglementation adoptée par le parlement européen le 15 juin dernier et dont la mise en place est désormais une affaire de semaines.

Nous ne pouvons que saluer la démarche de la DGE, car les conclusions ont été rendues publiques conformément à l’engagement pris.

L’Etat ne peut plus désormais ignorer le rejet massif de la communauté aéromodéliste en particulier sur le dispositif de signalement électronique. Il peut passer outre, mais une loi telle que la loi « drone » ne peut être mise en place qu’avec l’assentiment et le concours des utilisateurs.

Le temps du dialogue est donc venu.  Finesse Plus qui suit le dossier depuis l’origine, saura à nouveau faire entendre la voix de l’aéromodélisme dans cette nouvelle phase.

5 commentaires

    • Bonjour, bravo de defendre la liberté; Parmi vous il y a un contre courant que cela ne satisfait pas . Ainsi je fais partie des 23 qui se sont inscrits à Chartres pour ce WE. en GPR. Surprise : reception d’un mail ou A D.. le president son ami ,nomme Jean CLaude J …comme controleur technique ! celui ci sera present vendredi soir au regard de son mail et sans formule de politesse ! Ils sont quatre ou cinq à vouloir casser lesplaneuristes dont ces deux là ! Pourriez vous demander à la ffam si c’est légal . il suffit juste de faire cela sous le volontariat ! et que chacun atteste que son avion est en état lors de l’inscription. Soyez conscients que ces derives sont tres graves ! venant de ^planeuriste”s on a honte.
      Ps vous imaginez le type qui a fait 500 kms à qui Mr J…. va interdire de voler !

      Répondre

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