Étiquette : Enquête publique

Signalement électronique : notre contribution

Comme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux. Vous pouvez trouver notre contribution ici. Notre réponse à la consultation sur l’arrêté signalement ici. * Notre réponse au décret signalement ici. *