Loi drones, l’Etat choisit le passage en force.
Le 12 octobre 2018, l’Etat a décidé de publier contre toute attente le décret relatif à l’enregistrement des aéronefs sans personne à bord dont la masse est comprise entre
Ciel Européen : l’Aéromodélisme enfin reconnu
Le 22 août a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) 2018/1139. Il s’agit d’une mise à jour du règlement européen de base (Basic Regulation)
Signalement électronique, le rapport est publié
La DGE (Direction Générale des Entreprises) qui avait organisé la consultation sur le signalement électronique dans le cadre de l’application de la loi « drones » a rendu son rapport. Celui-ci
Loi Drones, le début de la fin ?
Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation
Signalement électronique : notre contribution
Comme nous vous l’annoncions dans l’article publié le 5 avril, nous avons écouté et synthétisé vos remontées au sujet des futurs textes d’application sur le signalement électronique et lumineux.
Transpondeur et gyrophare, le retour !
La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En
