Une réglementation disproportionnée risque de faire disparaître un patrimoine aéronautique centenaire.
Depuis quelques semaines, des informations sont diffusées sur le web et les réseaux sociaux concernant la proposition de la Commission européenne de durcissement de la législation sur les UAS. Finesse + fait le choix de vous présenter les éléments de ce dossier ainsi que ses conséquences pour l’aéromodélisme :
Proposition de la Commission européenne
Depuis plusieurs mois, l’Europe est confrontée à une multiplication de survols non autorisés de sites militaires sensibles, d’infrastructures critiques et d’aéroports par des drones. Ces événements ont poussé les autorités européennes à mettre en œuvre un processus de renforcement du cadre réglementaire applicable aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS).
Parmi les mesures envisagées figurent notamment la mise en place de l’obligation d’identification électronique à partir de 100 grammes ainsi que la généralisation de dispositifs de géovigilance (geofencing ) susceptibles d’empêcher automatiquement le décollage des aéronefs dans certaines zones.
Si la recherche d’un meilleur niveau de sécurité peut être entendue, une question fondamentale doit être posée : ces nouvelles contraintes permettront-elles réellement de prévenir les actes malveillants ?
La confusion entre drones et aéromodélisme
L’aéromodélisme traditionnel est pratiqué en Europe depuis plus d’un siècle. Il repose sur une culture de sécurité, de responsabilité et de formation, portée notamment par des clubs et des associations structurées comprenant des dizaines de milliers de bénévoles.
Les aéromodélistes évoluent désormais dans le cadre d’autorisations délivrées conformément à l’article 16 du règlement européen. Ils constituent l’une des communautés d’opérateurs les mieux organisées et les mieux sensibilisées aux questions de sécurité aérienne. En effet, la structuration induite pour les clubs et associations ne constitue pas une exemption, mais au contraire une garantie de sécurité pour tous les usagers de l’espace aérien.
À l’inverse, les incidents récents ayant motivé le durcissement réglementaire sont, dans leur immense majorité, le fait d’opérateurs agissant délibérément en dehors de tout cadre légal.
Un individu ayant l’intention de pénétrer illégalement un espace aérien sensible ne sera probablement pas dissuadé par une nouvelle obligation administrative, ni empêché durablement par un dispositif technique pouvant être contourné ou désactivé.
Le risque est donc réel de voir une réglementation conçue pour répondre à une menace sécuritaire pénaliser principalement les utilisateurs respectueux des règles, sans traiter efficacement les comportements malveillants.
Des conséquences majeures pour l'aéromodélisme européen
L’introduction généralisée de systèmes d’identification électronique et de géovigilance va entraîner des conséquences importantes :
- écœurement de nombreux pratiquants devant la complexification de leur loisir ;
- augmentation significative des coûts pour les pratiquants ;
- difficulté, voire impossibilité, d’équiper certains aéromodèles ;
- remise en cause de nombreuses disciplines historiques et sportives ;
- fragilisation des clubs et diminution de l’attractivité pour les jeunes générations ;
- disparition progressive d’un savoir-faire technique et aéronautique unique.
L’aéromodélisme n’est pas un simple loisir de consommation. Il constitue un formidable outil de formation scientifique et technique, favorisant l’apprentissage de l’aérodynamique, de l’électronique, de la mécanique, de la météorologie et de la culture de sécurité aérienne.
De nombreux ingénieurs, pilotes, techniciens et professionnels de l’aéronautique ont découvert leur vocation grâce à l’aéromodélisme. Face aux difficultés de recrutement du secteur, notre activité, constitue un vivier de compétences uniques et précieux pour le secteur aéronautique européen, tant civil que militaire.
Une approche réglementaire plus proportionnée est possible
Si nous ne contestons pas l’objectif de renforcer la sécurité et de contribuer à une meilleure intégration des UAS dans l’espace aérien européen, en revanche nous nous opposons fermement aux moyens que veut nous imposer la Commission européenne.
Nous demandons que les futures mesures réglementaires reposent sur une approche fondée sur les risques, proportionnée et prenant en compte les spécificités de l’aéromodélisme traditionnel.
Les Etats membres de l’Union doivent pouvoir appliquer pleinement le principe de subsidiarité en matière de sureté. La situation à la frontière russo-polonaise n’est pas la même qu’à l’extrémité du Portugal. Ce principe est d’ailleurs déjà prévu par les règlements européens. Pourquoi ajouter ainsi une nouvelle couche de sur-législation, sinon pour permettre à la Commission européenne un effet d’annonce : « Face à la situation, nous avons fait quelque chose pour rassurer les opinions publiques. »
Reconnaître des solutions alternatives d'identification électronique
Les dispositifs retenus doivent être compatibles avec les réalités techniques et économiques de l’aéromodélisme, en particulier pour les aéromodèles du parc actuel, souvent construits avec passion par leurs propres pilotes et se transmettant entre générations.
Aujourd’hui, des solutions alternatives d’identification électronique adaptées aux spécificités de l’aéromodélisme existent déjà. Certaines applications mobiles, développées et financées par les organisations aéromodélistes elles-mêmes (1), permettent déjà de répondre aux besoins d’identification et de sécurité aérienne pour des opérations réalisées exclusivement en vue directe (VLOS) sur un point géographique identifié.
Préserver les acquis de l'article 16
Les autorisations accordées aux clubs et associations et constituent aujourd’hui un cadre efficace ayant démontré sa pertinence. Elles ne doivent pas être remises en cause par l’introduction de nouvelles exigences disproportionnées.
Créer une catégorie réglementaire propre à l'aéromodélisme
L’aéromodélisme possède des caractéristiques propres : pratique encadrée, activité associative, faible niveau de risque, culture de sécurité éprouvée.
Une catégorie réglementaire spécifique permettrait de mieux distinguer cette activité des usages commerciaux ou individuels des drones.
C’est pourquoi Finesse + soutient fermement cette demande légitime de la communauté aéromodéliste.
Poursuivre le dialogue avec les représentants de l'aéromodélisme
Les fédérations et organisations européennes disposent d’une expertise précieuse et d’une connaissance fine du terrain. Elles doivent être pleinement associées à l’élaboration des futures règles.
Pour le moment, le dialogue a bien du mal à démarrer, aucune des propositions de l’EMFU (2) sur le NPA 2026-103 n’a été retenue par l’EASA. Seule perspective connue à ce jour, le principe d’une rencontre entre les représentants de la Commission européenne en charge des transports, la DG Move (3).
La Commission ambitionne d’adopter les modifications règlementaires au plus tard le 30 juin 2027. Ce délai est extrêmement court compte tenu que l’EASA doit ren (4)dre les résultats de sa consultation, (l’Opinion) au mois de septembre. Ensuite la Commission devra théoriquement revoir son texte afin de prendre en compte les propositions de l’EASA et le présenter ensuite au parlement européen (4). Ce calendrier contraint est tout sauf favorable au dialogue.
Les prochaines étapes seraient ensuite :
30 juin 2028 : mise en place des règlements européens modifiés
30 juin 2029 : Fin des exceptions en particulier pour les clubs et associations bénéficiant d’autorisations d’exploitation définies à l’article 16 du règlement 2019/947.
A cette date, l’aéromodélisme européen aura changé de visage contrairement à l’engagement pris au préambule 27 du règlement européen 2019/947 inscrivant le principe d’une transition « douce » vers le nouveau ciel européen (5).
Préserver un patrimoine européen
L’aéromodélisme européen représente bien davantage qu’une activité de loisir.
Il constitue un patrimoine technique, culturel et éducatif. Il favorise la transmission des connaissances aéronautiques, encourage les vocations scientifiques et contribue au dynamisme du tissu associatif européen.
Si l’Europe veut mettre en place une réglementation efficace contre les usages malveillants des drones, elle doit veiller à ne pas sacrifier, au nom de la sécurité, une activité historique qui n’est pas à l’origine des problèmes qu’elle cherche à résoudre.
Les aéromodélistes européens demandent à bénéficier d’une réglementation juste, proportionnée et fondée sur les risques réels de nos conditions d’exploitation exclusivement à vue (VLOS).
Ils demandent simplement de pouvoir continuer à pratiquer leur passion, en sécurité, dans un cadre adapté à la réalité de leur activité.
L’avenir de notre passion, de nos clubs et d’une partie du patrimoine aéronautique européen est désormais en jeu.
Le bureau Finesse +
(1) La DMFV a développé l’application flyDMFV, opérationnelle depuis plusieurs années. L’EMFU travaille aussi à un développement d’une application pour l’aéromodélisme.
(2) En particulier la création au sein de la catégorie « spécifique » d’une catégorie « aéromodélisme », distinction drones / modèles réduits.
(3) DG MOVE (Direction générale de la Mobilité et des Transports) est le département de la Commission européenne chargé de concevoir et de mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne en matière de transports et de mobilité.
(4) La présentation au parlement européen se fera sous le thème de la « sécurité ». Cela rendra difficile aux parlementaires de voter contre ce texte, comme cela le fut en 2016 en France lors du vote de la loi 2016-1428 dite « Drones ».
(5) La formulation exacte du texte en anglais est « Seamless transition » : » Étant donné que les modèles réduits d’aéronefs sont considérés comme des UAS et compte tenu du niveau de sécurité satisfaisant démontré par l’exploitation des modèles réduits d’aéronefs dans les clubs et associations d’aéromodélisme, une transition harmonieuse devrait être assurée entre les différents systèmes nationaux et le nouveau cadre réglementaire de l’Union, de sorte que les clubs et associations d’aéromodélisme puissent continuer à fonctionner comme ils le font actuellement, tout en tenant compte des bonnes pratiques en vigueur dans les États membres. »
Acronymes :
EMFU : European Model Flying Union, organisme européen regroupant les associations et fédérations européennes d’aéromodélisme. Les représentants pour la France sont la FFAM et Finesse+.
EASA : European Union Aviation Safety Agengy, ou AESA, agence européenne pour la sécurité aérienne
UAS : Unmaned Aircraft System : Système aérien sans personne à bord
VLOS Visual Line of Sight, condition de vol à vue exclusive
15 commentaires
Il va falloir que les politiques de tous niveaux fassent appel à des gens compétents pour régler les problèmes posés. Cet exposé définit bien la situation et l’immense perte culturelle qui nous menace. Peut-être est-ce finalement le but des ces politiques qui cherchent seulement à se protéger.
La meilleur défense contre les comportements malveillants est de faire appel à la communauté concernée qui saura proposer des solutions de nature à empêcher la malveillance. Encore faut-il en avoir la volonté. Les gens de pouvoir se méfient toujours des gens plus cultivés qu’eux. Ça se vérifie en permanence et à toutes les époque sur tous les sujets. Il faut que ce texte de mise ne garde émanent de F+ soit partagé dans tous les clubs d’aéromodélisme, mais pas seulement. Les savoirs-faire développés dans nos disciplines sont considérables et très prégnants parce-que sanctionnés et donc validés par les réalités physiques qui ne sont pas contestables, elles. Le potentiel de communication sociale développé par les clubs et les relations informelles de gens aux compétences diverses est la meilleurs défense contre les malveillances de toutes sortes. A partager et bons vols.
Franchement, à 70 ans, je suis fatigué d’être pris pour un « pseudo délinquant » avec mes petits modèles.
Je ne parlerai pas de l’attitude d’une certaine fédération qui a trouvé de quoi remplir ses caisses.
Bref, voilà plusieurs années que je ne vole plus ou presque plus en « vol libre ».
Un élu local m’a affirmé qu’il fallait demander le droit de survol dans sa commune…
Vraiment marre que l’on donne des compétences à des incompétents.
Bref, merci de votre aide, je veux bien y croire encore un peu.
Bon courage, cordialement.
Bonjour , une seule réponse en une seule phrase :
» RAS LE BOL » !!!
En effet, c’est encore notre communauté qui vas trinquer. et le pire, c’est que quoi qu’il ce décide, le risque officiel (risque d’attaque ou a minima de survol de zone sensible) existera toujours, mais impossible a connaitre. il est bien évident que nous, clairement identifier de partout, allons voler dans ses zones. bref.
Depuis la première loi de 2007, je ne comprend toujours pas la logique d’associer les vols autonome et notre loisir en vol a vue. mais ça doit être l’âge
Dans tout les cas, merci de nous défendre et bravo encore pour le dévouement
Si je comprend bien ces propositions, les législateurs ne distinguent toujours pas le vol à vue de pilote, du vol programmé ou piloté par retour vidéo.
Pourquoi nos fédérations n’attaquent pas la législation par cet angle ?, Le contenu technique d’un engin est directement lisible et permet de catégoriser sans ambiguité. Et cela suaverait le modélisme d’aujourd’hui !!.
Merci de nous diffuser ces informations,
La FFAM a-t-elle diffusé quelque chose ?
Pour moi, c’est la Fédération qui a mis le feu afin d’attirer les dronistes.
( EXEMPLE LA JOURNÉE DRONE A PARIS, AVEC LA FÉDÉRATION QUI A RABÂCHÉ QUE LES DRONES ÉTAIENT DES AÉROMODÈLES )
Une question ouverte: confondre au sein d’une même fédération UAS et VLOS a-t-elle été une bonne idée ? certes le recrutement a été majoritairement augmenté, ce qui était le but recherché mais elle est, à mon sens, à l’origine de nos soucis.
Il n’y a aucune raison pour que les autorités fassent l’amalgame entre nos aéromodèles et les drones. Nos machines sont pilotées à vue, commandées par des émetteurs dont la puissance est limitée, ce qui limite leurs domaines de vols à seulement quelques centaines de mètres.
De plus les modélistes sont des télépilotes formés et disposant d’un N° d’Exploitant UAS, tout comme leurs modèles qui portent un n° UAS et font moins de 25 kg. Los modèles de plus de 25 kg (Cat B) non seulement répondent à ces critères mais de plus sont référencés par la DGAC qui dispose de toutes les caractéristiques de nos machines, elles même immatriculées.
Cessons donc d’accepter que nos modèles soient considérés comme des drones!
Bonjour à tous et toutes,
La réglementation européenne ne me semble pas excessive contrairement à la réglementation française que l’on a compliquée à souhait du fait de la surenchère. (Signalement électronique franco-français, enregistrement des aéronefs y compris ceux de vol circulaire comme le UAS-FR-220804, et enfin, la parution de guides indicatifs du fait que même les auteurs des textes réglementaires ne s’y retrouvent plus dans ce qu’ils ont écrit et qui alourdit les contraintes européennes.
La classe C4 européenne répond au besoin des aéromodélistes. (L’aéronef de moins de 25kg est contrôlé et manœuvré par un pilote à distance et qui n’est pas doté de modes de contrôle automatique, sauf pour l’assistance à la stabilisation du vol sans effet direct sur la trajectoire et pour l’assistance en cas de perte de la liaison, à condition qu’une position fixe prédéterminée des commandes de vol soit disponible en cas de perte de la liaison.
De plus, il n’a pas à être équipé de l’identification directe à distance contrairement à la classe C3 qui doit aussi avoir une masse maximale de 25kg.)
Il suffit que la France supprime son exigence de signalement électronique, l’enregistrement de l’aéronef et la formation dite aéromodélisme.
Par contre, le télépilote doit avoir suivi une formation en ligne ayant débouché sur la réussite d’un examen théorique en ligne organisé par l’autorité compétente ou par une entité reconnue par l’autorité compétente de l’État membre d’enregistrement de l’exploitant d’UAS. (Cf UE947 Open 20 paragraphe 4b.)
NOTA : la formation européenne drone ne pose pas de problème significatif. Par curiosité, j’ai passé sans problème le 24 juin 2021 la formation américaine. (N° Formation obtenu EASY56852534794) .
L’UE nous a servi l’aéromodélisme sur un plateau. (Il suffisait, simplement, dans la réglementation française, d’indiquer pour l’aéromodélisme :
• -que les aéronefs devraient être construits à titre privé. ( Cf UE: UAS assemblé ou fabriqué pour l’utilisation personnelle du constructeur, à l’exclusion des UAS assemblés à partir d’un ensemble de pièces mis sur le marché par le fabricant sous la forme d’un kit unique prêt à assembler )
• que l’aéronef doit répondre pour la partie 5 de l’UE 945, aux exigences techniques des paragraphes 1, 2 et 3 de la classe C4 . cf Cf- ci dessous
1) avoir une MTOM inférieure à 25 kg, charge utile comprise;
2) pouvoir être contrôlé et manœuvré en toute sécurité par un pilote à distance suivant les instructions du fabricant au besoin dans toutes les conditions d’exploitation prévues, y compris après la défaillance d’un ou, le cas échéant, de plusieurs systèmes;
3) ne pas être doté de modes de contrôle automatique, sauf pour l’assistance à la stabilisation du vol sans effet direct sur la trajectoire et pour l’assistance en cas de perte de la liaison, à condition qu’une position fixe prédéterminée des commandes de vol soit disponible en cas de perte de la liaison;
• que l’aéronef et le télépilote puissent déroger au paragraphe 4 et 5 de la partie 5 de l’UE et bien évidemment à l’apposition de l’indication de la classe C4 sur l’aéronef. (Conséquence de la non-prise en compte des paragraphes 4 (mode d’emploi ) et 5 (notice d’information publiée par l’AESA précisant les limitations et obligations applicables en vertu du droit de l’Union européenne)
IL NE RESTE PLUS, POUR CHAQUE AÉROMODÉLISTE, QU’A ACCEPTER LES CONTRAINTES RELATIVES AUX CONDITIONS D’ÉVOLUTION. (UE 947 /UAS.OPEN.040 Exploitations d’UAS dans la sous-catégorie A3)
Les exploitations d’UAS dans la sous-catégorie A3 doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes :
1) l’exploitation est effectuée dans une zone où le pilote à distance peut raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera mise en danger dans le rayon d’action de l’aéronef sans équipage à bord pendant toute la durée de l’exploitation d’UAS;
2) l’exploitation est effectuée à une distance horizontale de sécurité d’au moins 150 mètres par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives;
3) l’exploitation est effectuée par un pilote à distance ayant suivi une formation en ligne et réussi un examen théorique en ligne au sens du point 4) b) du point UAS.OPEN.020;
4) l’exploitation est effectuée au moyen d’un aéronef sans équipage à bord qui:
a) possède une masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 25 kg, dans le cas d’un UAS construit à titre privé, ou
b) satisfait aux exigences définies à l’article 20, point b);
Article 20
Dispositions particulières concernant l’utilisation de certains UAS relevant de la catégorie «ouverte»
Les types d’UAS au sens de la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (9) qui ne sont pas conformes au règlement délégué (UE) 2019/945 et qui ne sont pas construits à titre privé peuvent continuer à être exploités dans les conditions suivantes, lorsqu’ils ont été mis sur le marché avant le 1er juillet 2022:
b) dans la sous-catégorie A3 telle que définie dans la partie A de l’annexe, à condition que l’aéronef sans équipage à bord possède une masse maximale au décollage inférieure à 25 kg, carburant et charge utile compris;
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AVEC L’INTERVENTION DES INSTANCES RÉPUTÉES COMPÉTENTES, ON SE RAPPROCHE DE PLUS EN PLUS DE L’ÉTAT STABLE, QU’EST LE KO
C’EST À EUX DE REDRESSER LA SITUATION, ET CE SANS DISCRIMINER LES ASSOCIATIONS NON AFFILIÉES, COMME C’EST LE CAS ACTUELLEMENT.
Il me semble qu’une certaine fédération, toujours elle, avec un fabricant de drones en particulier, ont bien œuvré pour permettre à la rapporteuse de la loi sur les drones civils qui encadre aussi l’aéromodélisme de nous sortir du chapeau une loi particulièrement « pernicieuse » et avantageuse pour certains. Sont « copain » du Sénat, lui aussi un jeune « loup » de la politique en fera de même.
Mais au fait, quelles compétences avaient ils pour parler « aéromodélisme »
Voici ce qu’en dit l’IA de Google
Impact sur l’Aéromodélisme
Prise en compte de la discipline : Les travaux menés par les rapporteurs ont permis d’ajuster le texte pour concilier la sécurité publique face à l’essor des drones et « la préservation de l’activité traditionnelle d’aéromodélisme (clubs, fédérations). »
Obligations votées : Enregistrement des appareils de plus de 800g, formation des télépilotes et dispositifs de signalement électronique « (avec des aménagements spécifiques négociés pour les terrains affiliés). »
Et le vol libre ?
Effectivement, le « règlement » Européen semble, lui » moins « pernicieux…
Mais au fait, pourquoi n’est-il toujours pas applicable dans sa totalité en France ?
AVEC L’INTERVENTION DES INSTANCES RÉPUTÉES COMPÉTENTES, ON SE RAPPROCHE DE PLUS EN PLUS DE L’ÉTAT STABLE, QU’EST LE KO
C’EST À EUX DE REDRESSER LA SITUATION, ET CE SANS DISCRIMINER LES ASSOCIATIONS NON AFFILIÉES, COMME C’EST LE CAS ACTUELLEMENT.
Et les adeptes du vol libre également…
Je ne suis affilié à aucun club du fait de mon isolement.
Cela ne m’empêche pas d’être sans doute mieux assuré que certains à travers mon assurance MAIF.
Bonjour,
Je viens d’apprendre que des consultations ont commencé depuis le mois de mai pour réglementer le parc des Pyrénées (tous sports et activités confondues). Savez-vous si la FFAM et/ou vous êtes sur le coup. J’essaie de récupérer le maximum d’infos.
A bientôt
Oui SVP, merci de nous remonter le lien vers la consultation et les dates limites.
Pour le moment cela concerne les activités aquatiques et canyoning. Cela peut il impacter l’aéromodélisme ?
A dispo pour échanger sur le sujet.
Une personne ayant participé à une réunion du CDOS65 m’a parlé de réglementer les randonnées, les parkings voiture, … enfin beaucoup de chose.
Je voulais juste vous informer, peut être que cela n’ira pas bien loin
Si on commençait déjà par ne pas faire l’amalgame. Un aéromodèle conventionnel est un engin télépiloté à vue qui décolle et atterrit en tangeantant le sol. (Exception faite des hélicos et ballons)
Un multirotor peut décoller et atterrir depuis un espace très restreint, permettant à son proprétaire de le faire évoluer n’importe où!
Enorme différence à mes yeux!
Et comme cela a déjà été dit et redit, les aéromodélistes sont pour la plupart des gens responsables. Le chef de brigade de ma commune me le rappelant dernièrement: « On n’a jamais eu de soucis avec vous les aéromodélistes. Pourquoi voudriez-vous qu’on aille vous emm…der. On a bien autre chose à faire! »
Après?
C’est pas parce qu’un utilisateur est dûment répertorié que cela l’empêchera de commettre l’irréparable. Lors de l’attentat de Nice, le type était en règle, le camion aussi…
Bref, je n’ai pas les moyens de peser sur les décisions à venir… mais j’avoue que comme la plupart d’entre vous, j’en ai un peu ras la casquette!
Bons vols tout de même