Depuis quelques temps, nous observons avec préoccupation une tendance à légiférer contre les drones au niveau local.
Bien que la gestion de l’espace aérien soit de la compétence exclusive de l’état, des communes ou des collectivités territoriales prennent désormais des arrêtés anti-drones pour des raisons malheureusement parfois justifiées.
Pas de distinction entre les drones et les aéromodèles.
Le problème vient de l’absence de distinction drones / aéromodèles classiques et ainsi, des sites historiques de vol de pente se trouvent du jour au lendemain impactés par des interdictions de vol. Finesse + avait en son temps alerté sur les dangers de l’absence de distinction et proposé une définition d’un aéromodèle qui n’a depuis jamais été mise en défaut.
La dernière règlementation en date vient du département de l’Ariège qui rend de fait impossible la pratique de l’aéromodélisme dans ses espaces naturels. Vu l’ampleur des zones concernées, nous venons de franchir un cap.
Il convient donc de mettre un coup d’arrêt à cette pratique qui risque de faire jurisprudence.
Encore une règlementation anti-drones qui impacte directement l’aéromodélisme !
Finesse + vient donc d’adresser un recours gracieux au préfet de l’Ariège concernant l’arrêté pris le 17 juin 2025, qui réglemente le survol d’aéronefs sans pilote (drones et aéromodèles) dans les espaces naturels du département au-dessus de 1000m d’altitude.
Notre association dont l’objet est de défendre l’aéromodélisme, conteste cet arrêté, en estimant qu’il limite injustement notre activité, notamment en montagne, sans preuves concrètes de danger ou d’impact négatif sur la faune, la flore ou la sécurité aérienne.
Finesse + souligne que :
- Aucune étude scientifique ne montre que l’aéromodélisme nuit à la faune ou à l’environnement,
- Les perturbations électromagnétiques des radiocommandes ne présentent pas de danger avéré pour la navigation ou les secours en montagne, surtout que la fréquence utilisée (2.4 GHz) est aussi celle des téléphones portables, qui sont largement tolérés.
- La réglementation européenne, notamment le règlement 2019-947, encadre déjà strictement l’aéromodélisme, et l’arrêté local semble aller à l’encontre de ces règles, en tentant de légiférer sur l’espace aérien, compétence exclusive de l’État et de l’Union Européenne.
Finesse + demande donc la suspension ou la mise en conformité de cet arrêté, afin de respecter le cadre réglementaire national et de permettre la pratique du vol de pente RC dans de bonnes conditions, tout en restant soucieux de la protection de la nature.
Mise à jour du 24/7/2025
La préfecture de l’Ariège nous a confirmé avoir reçu notre recours et a renvoyé un arrêté modifié au 21/7/2025.
Les activités d’aéromodélisme ne sont plus concernées par cet arrêté.
Si les questions juridiques posées par l’arrêté doivent encore être analysées en détail, il s’agit d’une clarification bienvenue qui va permettre la continuité de la pratique dans les zones concernées pendant la période estivale pour les aéromodélistes en conformité avec les règles françaises.
Nous accueillons donc positivement cette réponse de la préfecture.
25 commentaires
stop aux décisions arbitraires concernant la pratique de L’aéromodelisme !
très bonne initiative
Ich hoffe sehr dass Finesse + erfolgreich ist.
Dommage d’en arriver là. Mais les amalgames créent sans cesse des conflits.
Je soutiens la demande de finesse ➕️ pour la suspension ou la mise en conformité de l’arrêté du 17 juin 2025 concernant les drones ou aéronefs sans pilotes.
Merci pour votre réaction par une demande de recours gracieux avec une argumentation factuelle. J’apprécie aussi vos propositions de solutions pour pouvoir faire vivre notre passion dans ces magnifiques environnements que nous respectons.
Encore une fois BRAVO.
Et si déjà on commençait par définir les « engins volants » en deux catégories bien différentes? Tout dernièrement, j’ai vu un arrêté préfectoral autorisant un « appareil multirotor » (ainsi désigné dans le texte) à effectuer des prises de vues pour vérifier un ouvrage d’art. Chacun sait qu’un multirotor peut décoller et atterrir à la verticale de n’importe où… Que l’usage qu’en fait son utilisateur est fort différent de ce que pratique un aéromodéliste. Que les aéromodélistes ont une image de gens responsables (sic: le commandant de gendarmerie de mon village)… Et qu’à force de légiférer, la loi tue la loi. En conséquence, je soutiens pleinement la démarche de Finesse+
« Nul n’est sensé ignorer la loi », à plus forte raison le préfet de l’Ariège.
Cet excès de zèle est dommageable et ne valorise ni l’environnement ni l’administration.
Je soutiens votre initiatie sans réserve.
Soutien total !
Faudrait quand même savoir ce qui a poussé cette décision ?
Andre
Je soutiens pleinement la démarche de finesse ➕️ pour la suspension ou la mise en conformité de cet arrêté du 17 juin 2025.
Diese Initiative ist immens wichtig und zeigt, dass wir dem Irrsinn unbedingt entgegentreten müssen.
Das ist nicht nur die Aufgabe der Verbände, auch der « normale » Modellflieger kann aktiv werden, indem er den Behörden seine Meinung deutlich kund tut!
Die IG-Hangflug.eu steht an eurer Seite!
je pense qu’il n’est pas acceptable qu’un préfet outrepasse ses compétences. Nous, les pilotes de modèles réduits, devons, avec les associations, mettre un terme fort à de tels agissements.
Soutien et remerciement à Finesse + qui semble être en ce moment le plus ardent défenseur de nos droits ”aéromodélistiques”.
Que fait notre fédération ????
Bonjour Christian,
La FFAM a également effectué un recours gracieux auprès du préfet. Plus nous serons nombreux à défendre l’aéromodélisme, plus nous aurons des résultats positifs. Finesse+ représente spécifiquement les intérêts du vol en planeur et du vol de pente. La FFAM est une fédération généraliste qui représente l’ensembles des activités de l’aéromodélisme, du vol libre aux gros modèles. Aujourd’hui dans la défense de l’aéromodélisme, il y a de la place pour tout le monde !
Elle agit tout comme cette organisation. Il suffit de leur poser la question avant d’être vindicatif …
Et oui certains pensent « Dura lex….Sed lex » certes mais trop de loi tue la loi. Merci à touts les dirigeants de FinessePlus de cette cellule de veille juridique qui permet d’éviter les prises de pouvoir locales…Restons groupés, vigilants et surtout solidaires. Bon vols à tous.
merci à F+ pour sa réactivité et pour les moyens qu’elle mobilise pour défendre le bon sens et lutter contre ces décisions isolées dont on se demande à quels objectifs peuvent elles bien répondre.
Je suis moi même adhérent à une grande fédération, mais je m interroge quand même sur cette discrimination qui est faites parfois ( comme ici dans le premier arrêté) entre les associations fédérées et celles qui ne le sont pas.
Car, après tout et sauf preuves du contraire, ce sont les associations et /ou les clubs qui se déclarent en préfecture et dont les présidents sont responsables devant l’autorité publique… et non pas les fédérations.
Par ailleurs, que dire de la situation ubuesque dans laquelle 2 clubs, l’un fédéré et l autre non, mais parfaitement déclarés, autorisés et assurés, fréquenteraient la « même pente »…. pardon! le même « site publique » … pour pratiquer la même activité avec les mêmes équipements et en suivant les mêmes réglementations en vigueur?
Soutien et remerciement à Finesse +
Bravo für finesseplus ! Volle Unterstützung für den Kampf gegen behördlichen und kommunalen Irrsinn! Wir Modellflieger müssen uns wehren und unsere Interessen mit allen legalen Mitteln verteidigen. Bitte Finesseplus, macht weiter so!
Bravo et merci pour la démarche, bravo pour le résultat !
Mon soutien total à Finess+ pour ces démarches très appropriées sans lesquelles nous ne ferions plus rien
un grand merci à vous
cordialement alain Garnier
Bonjour
Malheureusement, ce n’est que le prolongement de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 applicable aux vols de loisir des aéronefs avec équipage embraqué. !!!!!!!!
Contrainte excessive dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021
À la section 1 de l’article 231 (Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs) il est indiqué :
» Art. L. 363-1.-Dans les zones de montagne, l’atterrissage d’aéronefs motorisés à des fins de loisirs, à l’exception des aéronefs sans personne à bord, et la dépose de passagers par aéronefs motorisés à des fins de loisirs sont interdites, sauf sur un aérodrome au sens de l’article L. 6300-1 du code des transports, ainsi que sur les emplacements autorisés par l’autorité administrative. »
Le fait déclencheur de cette demande est le suivant :
En août 2023, pour marquer les 50 ans du Comité des Fêtes d’une commune de moins de 300 habitants du nord de la Lozère, mais aussi pour commémorer la fin des travaux d’isolation thermique de la salle des fêtes construites dans les années 70 par le Comité des Fêtes de l’époque, un Baptême de l’air a été organisé. À quatre jours de l’évènement, les membres du Comité des Fêtes ont débordé d’énergies, afin de répondre aux exigences fixées par la société de transport par hélicoptère.
La veille de l’évènement, la société de transport a annoncé à la Présidente de l’association que la loi 2021 -1104 du 22 août 2021, ne permettait plus cette activité. Le Comité des Fêtes a contacté la Mairie qui n’a pas réussi à obtenir une dérogation de la préfecture. Les réservations ont dû être remboursées. Ce qui est du travail supplémentaire pour les bénévoles, et qui n’apporte pas un centime dans la caisse de l’association.
(Le seul fait pour une Préfecture de déroger à une contrainte validée par 348 Sénateurs et les 577 Députés de l’Assemblée nationale, puis approuvée par onze ministres, le Premier ministre et le Président de la République, rend l’opération démesurée. C’est particulièrement vrai du fait que l’instance préfectorale est face à une petite poignée de Lozérien qui n’a pas de pouvoir de nuisance et qui gratuitement met beaucoup d’énergie pour faire vivre une toute petite commune.)
Devant cette situation, pour résoudre le problème, plusieurs options sont possibles :
La première option possible serait que les aéronefs motorisés destinés aux vols de loisir décollent et atterrissent hors de la zone classée montagne et, de ce fait, viennent de beaucoup plus loin pour survoler le même territoire en zone montagne. Dans cette hypothèse les gains en matière d’écologies sont négatifs. (Que ce soit pour les nuisances sonores, la quantité de carburant polluant consommé par l’aéronef et l’énergie d’origine fossile dépensée par les passagers de l’aéronef pour se rendre et revenir du point de décollage autorisé, qui peut être à 50 km.)
La seconde option possible serait que dans les zones classées montagne, les habitants se passent de vols de loisir. Ce qui serait de la discrimination de personnes qui paient leurs impôts, et ce sans aucune contrepartie. (C’est tout simplement inacceptable)
La troisième option serait qu’une dérogation soit demandée à la Préfecture concernée, qui avec une forte probabilité ne prendra pas le risque de contourner la loi.
Tout ça, occupe du monde dans les instances parlementaires, étatiques, départementales et communales financées exclusivement avec nos impôts et taxes. (Depuis le législateur qui crée la contrainte, toutes les personnes qui doivent établir les textes applicatifs puis les faire approuver, l’enregistrement de la demande de dérogation, son instruction, l’étude d’impact par l’autorité compétente, l‘élaboration d’une réponse et sa transmission.)
La quatrième option serait sur ce sujet, mais aussi sur bien d’autres, que le bon sens reprenne ses droits. Avec cette option la contrainte relative à l’atterrissage d’aéronefs motorisés de loisir devrait s’envoler. (On peut raisonnablement penser qu’une partie significative des textes ministériels doit se limiter à exprimer le besoin, ce qui serait de nature à réduire les dépenses de l’État. Les autorités issues de la décentralisation, régions, département, communauté de communes et commune seraient chacune à leurs niveaux mieux aptes, à retenir et à adopter les solutions les plus pertinentes répondant au juste besoin.)
Ce qui est cocasse c’est que, sur la commune concernée, il existe une base d’ULM dument déclarée et identifiée dans Géoportail et utilisée pour le loisir. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 aurait dû conduire à la fermeture des bases d’ULM situées en zone classée montagne. Ce n’est pas le cas.
(L’étude d’impact de la loi ne semble pas exhaustive. Pratiquement mille parlementaires n’ont pas réagi. Surprenant.)
Solution qui semble la plus judicieuse.
Parmi les quatre options possibles, la suppression de la contrainte dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 est la solution la plus pertinente. Il semble judicieux de la mettre en œuvre le plus rapidement possible, car les investigations montrent que l’on est pratiquement devant une correction d’erreur.
BONNE JOURNÉE ET BON VOL A plus de 1000m d’altitude
Bravo !
Salut les gars,
On en est toujours à cet amalgame fondateur et catastrophique entre drones et aéromodèles. En fait rien n’a changé depuis Septembre 2016 et le silence coupable des instances dirigeantes de l’aéromodélisme Français. Ainsi se vérifie ce que nous savons tous: il n’y a que Finesse Plus qui soutienne la pratique de l’aéromodélisme. C’est rageant mais c’est comme ça, la paresse intellectuelle a gagné contre le bon sens et la bonne volonté.
GB.