Jour : 12 juin 2019

Europe, les textes sont publiés

Europe, les textes sont publiés

Le journal officiel de l’Union Européenne a publié hier les trois textes fondamentaux pour l’aviation non habitée : les deux règlements délégués votés le 12 mars dernier et le règlement d’exécution du 24 mai 2019. La date de publication au 11 juin détermine les dates clés suivantes : – Entrée en force au 1er Juillet 2019, (date […]