Notes techniques

Vous trouverez sur cette page nos notes techniques sur les différents articles de la loi “Drones”.
Ces documents sont au nombre de 6. Chaque note technique explicite, commente et propose pour chacun des articles de la loi 2016-1428 qui nous préoccupe, les positions de Finesse Plus.
Nous avons transmis à la DGAC ces documents il y a quelques jours. Cette administration participe activement à la préparation des décrets d’application.
Par ces notes, la DGAC, et les autorités ont ainsi connaissance de nos positions et de nos souhaits.